Cadre légal, institutions, chaîne de valeur, fiscalité, contrats (CPP/PSC) et transparence : une présentation structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur des hydrocarbures recouvre la prospection, l’exploration, le développement, la production, le transport, le stockage, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz. Il est structuré autour de contrats pétroliers et d’obligations fiscales, sociales et environnementales.
Dans une approche ITIE, l’enjeu central est de relier les informations de production → valeur → paiement → recettes, ainsi que la transparence des contrats, des entreprises publiques (SOE) et des flux financiers associés.
Principes, régime contractuel, droits et obligations, fiscalité, etc.
Procédures d’attribution, autorisations, conformité et contrôles.
Impôts, taxes, redevances, bonus, droits administratifs, modalités de paiement.
EIES/PGES, gestion des risques, obligations de réhabilitation, conformité HSE.
Les acteurs ci-dessous structurent l’attribution des blocs, le contrôle, la collecte des recettes et la gouvernance.
Définit la politique sectorielle, supervise l’attribution et le suivi des contrats et la gouvernance du secteur.
Instruction des dossiers, suivi technique des opérations, production, coûts et exigences contractuelles.
Mobilisation et contrôle : impôts, taxes, droits et redevances, douanes, paiements contractuels.
Participation de l’État (portage, parts, dividendes), transferts infranationaux.
Validation et suivi des EIES/PGES, conformité HSE, contrôle des impacts et plans de réhabilitation.
Certification/validation des données et contrôle de la régularité par l’IGF et la Cour des comptes.
SOE signifie “State-Owned Enterprise” (entreprise publique) : une société détenue/contrôlée par l’État. En ITIE, la transparence des SOE concerne notamment les participations de l’État, les transferts (dividendes), les ventes de la part de l’État, et les flux entre SOE et Trésor.
Les points où la transparence est critique : attribution des blocs, coûts pétroliers, volumes, valeurs, paiements et recettes.
Appels d’offres/négociation, signature du CPP/PSC, publication et registre.
Travaux, découvertes, plans de développement, approbations techniques.
Volumes, qualité, stockage/transport, ventes et prix/valeurs déclarées.
Impôts, redevances, part État, bonus, dividendes SOE, transferts au Trésor.
Remplace les lignes d’exemple par tes contrats réels (et mets les liens vers les PDF).
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| N° | Bloc / Contrat | Opérateur / Consortium | Type | Zone | Date | Statut | Document |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Bloc A – Contrat de Partage de Production | Société X / Partenaires | CPP/PSC | Onshore | 2022-05-10 | Actif | Ouvrir |
| 2 | Bloc B – Avenant n°1 | Société Y | Avenant | Offshore | 2023-01-28 | En vigueur | Ouvrir |
Les recettes proviennent d’un mix fiscal et contractuel : impôts/taxes + mécanismes du CPP/PSC (part État, bonus, etc.).
Les thèmes ci-dessous sont typiquement suivis dans les approches ITIE et la gouvernance des hydrocarbures.
Publication des CPP/PSC, annexes, avenants, et des paramètres économiques.
Identifier les propriétaires réels des opérateurs pour réduire les risques de conflits d’intérêts.
Lisibilité des coûts récupérables, du “profit oil/gas” et de la part revenant à l’État.
Divulgation des transferts, participations, ventes et relations financières avec le Trésor.
EIES/PGES, prévention des incidents, réhabilitation et conformité HSE.
Fiabilisation et certification des données, audits de conformité et régularité des flux.