L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Démocratique du Congo œuvre depuis 2005 pour une gestion transparente et responsable des ressources naturelles
Le Comité National de l’ITIE-RDC est un service du Ministère du Plan. Il est composé de deux organes structurels, à savoir : le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique.
Organe décisionnel tripartite, composé de représentants du Gouvernement, des entreprises et de la société civile.
Sa mission principale est de superviser la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. Il constitue l’instance de prise de décision chargée de définir les objectifs liés à l’application de la Norme ITIE et à la publication des rapports. Il veille également à ce que les conclusions et recommandations issues des rapports ITIE nourrissent le débat public.
Le Secrétariat Technique (ST) est l’organe exécutif et technique du Comité National. Il est dirigé par un Coordonnateur National, assisté d’un personnel d’appoint composé d’experts.
Un parcours de plus de 15 ans au service de la transparence extractive
Une RDC où les industries extractives contribuent pleinement au développement durable et au bien-être de tous les citoyens à travers une gouvernance transparente et responsable
Promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus des industries extractives par la publication régulière de rapports de réconciliation et le renforcement du débat public
Base juridique de l’ITIE-RDC
Portant adhésion de la RDC à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
2005Portant création, organisation et fonctionnement du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC
2009Portant nomination d'un coordonnateur du Secrétariat Technique du Comité National de l’ITIE-RDC
2011
Accédez aux documents de référence de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC
Standard international définissant les exigences de transparence pour les pays membres
TéléchargerDocument normatif fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence encadrant les mécanismes et responsabilités internes de l’ITIE-RDC
TéléchargerDocument stratégique qui définit, pour une période donnée, les objectifs, activités, responsabilités, échéances et ressources nécessaires à la mise en œuvre du processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes éthiques, les valeurs et les comportements attendus des membres et acteurs impliqués dans le processus ITIE-RDC
TéléchargerDocument de référence qui définit les principes, critères et méthodes d’identification, de déclaration et de suivi des dépenses sociales réalisées par les entreprises extractives
TéléchargerEnsemble, construisons une industrie extractive transparente et responsable au service du développement de la RDC