Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITED RELATIF A LA CESSION D'ACTIONS DANS LA SOCIETE "LA MINIERE DE KASOMBO SAS" "MIKAS SAS " EN SIGLE | HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONG KONG) LIMITED | Cession partielle | Contrat de base | 31/08/2017 | |||
| CONTRAT ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET LA SOCIETE METAL CHEMICAL SARL "METACHEM SARL" RELATIF A L'EXECUTION DU PROJET SAKIMA N° 02/17 | METAL CHEMICAL SARL | Commercial | Contrat de base | 27/07/2017 | |||
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET BRAVURA CONGO SA DEFINISSANT LE CADRE DES DISCUSSIONS A VENIR SUR LE DEVELOPPEMENT CONJOINT EVENTUEL D'UN PROJET MINIER - PROJET "MUSONOIE EST" | BRAVURA CONGO SA | Protocole d accord | Protocole d'accord | 24/07/2017 | |||
| CONTRAT DE VENTE ET D'ACHAT (RELATIVEMENT AUX 2,5 % DE ROYALTIES DU PROJET METALKOL) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA (EN QUALITE DE CEDANT) ET MULTREE LIMITED (EN QUALITE DE CESSIONNAIRE) - VERSION FRANCAISE | MULTREE LIMITED | Cession totale | Contrat de base | 19/06/2017 | |||
| METALKOL ROYALTIES SALE AND PURCHASE AGREEMENT BETWEEN GECAMINES (as Seller) AND MULTREE LIMITED (as Purchaser) | MULTREE LIMITED | Cession totale | Contrat de base | 19/06/2017 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES S.A ET FRETIN CONSTRUCT SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 3 CARRES DONT 2 COUVERTS PAR LE PE 464 ET 1 COUVERT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A | FRETIN CONSTRUCT Sprl | Joint-Venture | Contrat de base | PE 1077, PE 464 | 19/06/2017 | ||
| MEMORADUM D'ENTENTE ENTRE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS "CIRGL ET LE MINISTERE DES MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PHASE PILOTE DU MECANISME D'ALERTE RAPIDE " MAR " DE LA CIRGL | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | MOU | MOU | 01/06/2017 | |||
| CONTRAT DE JV ENTRE LA COMINIERE SA ET AVZ MINERALS LTD ET DATHCOM MINING SAS ET DATHOMIR MINING RESOURCES SARL ET AVZ INTERNATIONAL PTY LTD | DATHCOM MINING SAS | Joint-Venture | Contrat de base | PR 12454, PR 13359 | 25/03/2017 | ||
| CONTRAT ENTRE LA RDC ET X-CALIBUR HOLDING LTD ET X-CALIBUR AIRBORNE GEOPHYSICS LTD RELATIF A LA CARTOGRAPHIE GEOPHYSIQUE AEROPORTEE ET GEOLOGIQUE DE LA RDC | Xcalibur Airborne Geophysics (PTV) LTD | Service | Contrat de base | 07/02/2017 | Actif | ||
| PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET LA SOCIETE CONGO PREMIER SARL SUR LE PROJET DE MISE EN VALEUR DE CERTAINES CONCESSIONS MINIERES DE LA SAKIMA SA | CONGO PREMIER SARL | Procès-Verbal | Procès-Verbal | 22/11/2016 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.