Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS ENTRE KAMOA HOLDING LTD ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | KAMOA COPPER SA | Cession partielle | Contrat de base | 11/11/2016 | |||
| MEMORADUM OF UNDERSTADING BETWEEN JS NEOPLANT CO. LTD AND LA MINIERE DU MANIEMA SARL ON 36 PROJECTS ON ENGINEERING, PROCURATION, CONSTRUCTION AND FINANCE AT PUNIA-LUBUTU AREA IN THE PROVINCE OF MANIEMA | MINIERE DU MANIEMA Sprl | MOU | MOU | 16/09/2016 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET DIVINE LAND MINING SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE DEUX CARRES COUVERTS PAR LE PE 12.276 DE GECAMINES S.A | DIVINE LAND MINING SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 12276 | 29/08/2016 | Actif | |
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS MINING CO. LTD RELATIVE A LA PROSPECTION ET AU DEVELOPPEMENT DU POLYGONE DE KAMBOVE | CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co. LTD | Joint-Venture | Contrat de base | PE 2809, PE 465, PER 13229, PER 13230 | 25/08/2016 | Actif | |
| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET SANDSTONE WORLDWIDE LTD (SW) RELATIF A L'EXPLOITATION DES PE 12447, 12448, 12460 ET 12462 DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA (ex KATANGA,RDC) | UNITED COMINIERE SAS | Joint-Venture | Contrat de base | PR 12447, PR 12448, PR 12460, PR 12462 | 27/07/2016 | ||
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MINALEX S.A.R.L RELATIVE A LA CREATION D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES GISEMENTS LOCALISES DANS LE PERIMETRE DES PE 2361, 464, 1072 DE GECAMINES S.A. | MINALEX SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 1072, PE 12274, PE 2361, PE 464 | 16/06/2016 | Actif | |
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING GROUP CO. LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU POLYGONE DE DEZIWA | Société Minière de Deziwa et Ecaille | Joint-Venture | Contrat de base | PE 660 | 13/06/2016 | ||
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENTS SARL, EN PRESENCE DE LA COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO, RELATIF A LA CESSION DES DROITS MINIERS DE LA GECAMINES A HIGHWIND - OCTROI DU PE 7044 | METALKOL SA | Joint-Venture | Protocole d'accord | PE 7044 | 05/04/2016 | Actif | |
| CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET LA SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI SA ET MOKU GOLDMINES AG ET RANDGOLD RESOURCES (DRC) LIMITED ET RANDGOLD RESOURCES CONGO SARL RELATIF A L'EXPLORATION DU PROJET AURIFERE DE MOKU-BEVERENDI & CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AURIFERE MOKU-BEVERENDI | SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI | Joint-Venture | Contrat de base | PE 12709, PE 12710, PE 12711, PE 12712, PE 5047 | 31/03/2016 | ||
| ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co CONCERNANT L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE DEZIWA ET LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT DE RESSOURCE MINIERE A KAMBOVE | CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co. LTD | Joint-Venture | Protocole d'accord | 13/01/2016 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.