Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE LA GECAMINES SA ET CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE D'UN CARRE COUVERT PAR LE PE 2356 | CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 2356 | 30/11/2015 | ||
| CONTRAT D'HYPOTHEQUE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET TRAFIGURA PTE LTD PORTANT SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 13103 | TRAFIGURA PTE LTD | hypothèque | Contrat de base | PER 13103 | 08/09/2015 | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SA ET CHEMICAL OF AFRICA SARL (CHEMAF) RELATIF A L'AMODIATION TOTALE DES DROITS ATTACHES AU PE 12457 APPARTENANT A COMINIERE SA | CHEMAF EXPLORATION SPRL | Amodiation | Contrat de base | PE 12457 | 15/07/2015 | ||
| CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES DET DES MINES S.A ET CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SARL RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 527 | CONGO DONG FANG | Cession totale | Contrat de base | PE 527 | 25/06/2015 | ||
| ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION STRATÉGIQUE ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A ET CHINA NONFERROUS METAL MINING (Group) Co. LTD | CHINA NONFERROUS METAL MINING (GROUP) Co. LTD | MOU | Protocole d'accord | 21/06/2015 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET CHEMAF SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 2604 DE GECAMINES S.A | CHEMAF EXPLORATION SPRL | Amodiation | Contrat de base | PE 2604 | 17/06/2015 | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES S.A. ET IVERLAND MINING CONGO SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 2590 | IVERLAND MINING CONGO SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 2590 | 21/05/2015 | ||
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL RELATIF AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION D'UNE USINE METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMINES S.A. | CNMC CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL | Joint-Venture | Protocole d'accord | 21/05/2015 | |||
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET CNRMEDEA - PE 5110 | CNRMEDEA DRC SA | Protocole d accord | Protocole d'accord | PE 5110 | 30/04/2015 | ||
| CONTRAT CADRE ENTRE ANGLOGOLD ASHANTI LTD et ANGLOGOLD ASHANTI HOLDINGS PLC et ANGLOGOLD ASHANTI DRC SHAREHOLDERS et FIMOSA CAPITAL LTD et MONGBWALU GOLDFIELDS INVESTMENT LTD et ASHANTI GOLDFIELDS KILO SA et SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA | ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL | Cession totale | Contrat de base | 27/02/2015 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.