Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GENERALES DES CARRIERES ET DES MINES SA ET TIGER RESOURCES LIMITED | SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A | Cession totale | Contrat de base | 31/01/2014 | |||
| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL "COMINIERE" et MMCS STRATEGIC 1 "MMCS" RELATIF A L'EXPLOITATION DU PE 12202 DANS LA PROVINCE DU KATANGA, SEPTEMBRE 2013 | MANONO MINERALS | Joint-Venture | Contrat de base | 16/09/2013 | |||
| ACCORD DE JOINT-VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE GROUP GEORGE FORREST S.A. ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.R.L. | STL SA | Joint-Venture | Contrat de base | 29/03/2013 | |||
| ACCORD DE JOINT VENTURE REVISE ET MIS A JOUR ENTRE LE GROUPE FORREST S.A ET LA GECAMINES SARL | GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI | Joint-Venture | Contrat de base | 29/03/2013 | |||
| PLAN D'AFFAIRES DE LA CONCESSION SACIM SPRL DE LA RDC (2013 - 2018) | SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER | Joint-Venture | Protocole d'accord | 18/03/2013 | |||
| ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORPORATION LIMITED "AFECC", version chinoise | SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER | Joint-Venture | Protocole d'accord | 18/03/2013 | |||
| ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORPORATION LIMITED "AFECC", version française | SOCIETE ANHUI CONGO D'INVESTISSEMENT MINIER | Joint-Venture | Protocole d'accord | 18/03/2013 | |||
| MEMORADUM D'ENTENTE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORP. LTD "AFECC" CONCERNANT LA SOCIETE CONGOLAISE D'INVESTISSEMENT MINIER "SCIM SPRL" | ANHUI FOREIGN ECONOMIC CONSTRUCTION (GROUP) CORP LTD | MOU | MOU | 12/12/2012 | |||
| CONTRAT DE CESSION DE TITRE ET DES DROITS MINIERS D'EXPLOITATION ENTRE LA GECAMINES SARL ET RUASHI MINING SPRL RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU PE 4958 | RUASHI MINING | Cession partielle | Contrat de base | PE 4958 | 07/11/2012 | Actif | |
| CONTRAT DE VENTE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SARL "SAKIMA SARL" ET LA SOCIETE MANIEMA MINING SPRL | MANIEMA MINING COMPANY SARL | Contrat de vente | Contrat de base | 10/09/2012 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.