Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET ROWNY ASSETS LIMITED (MUTANDA MINING) | MUTANDA MINING | Cession totale | Contrat de base | 28/03/2011 | |||
| CONTRAT DE CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE LA GECAMINES SARL ET BIKO INVEST CORP DU GISEMENT MINIER DE KANSUKI COUVERT PAR LE PE 643 | KANSUKI SPRL | Cession partielle | Contrat de base | PE 643 | 28/03/2011 | Actif | |
| CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO ET TAE JOO SYNTHESIS STEEL CO. LTD | ENTREPRISE MINIERE DE MUSOSHI S.A | Joint-Venture | Contrat de base | PE 102 | 23/03/2011 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET LA SOCIETE SIVAHERA SPRL | SIVAHERA SPRL | Amodiation | Contrat de base | 06/01/2011 | |||
| CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL (COMINIERE) ET LA SOCIETE MINING MINERAL RESOURCES SPRL (MMR) RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DE MALEMBA NKULU | SEGMAL | Joint-Venture | Contrat de base | PR 12203, PR 12204, PR 12205 | 30/11/2010 | ||
| CONVENTION DE JV ENTRE LA COMINIERE ET LA SOCIETE DBB RESOURCES CORPORATION RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA REGION DE MANONO | MANONO MINERALS | Joint-Venture | Contrat de base | 29/10/2010 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A L'AMODIATION DES DROITS ATTACHES AUX PE 2350 ET 529 | CHEMAF EXPLORATION SPRL | Amodiation | Contrat de base | PE 2350, PE 529 | 08/09/2010 | ||
| CONTRAT D'AMODIATION POUR LA CERTIFICATION DES RESERVES AURIFERES ET DES AUTRES MINERAUX EN VUE D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE DANS LE PERIMETRE DE WANGA CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL - PE 5045, 5050, 5054, 5056 ET 5069 | MINERAL INVEST INTERNATIONAL AB CONGO SPRL | Amodiation | Contrat de base | 27/08/2010 | |||
| CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET HEAVY MACHINERY AND INDUSTRIAL EQUIPMENT SA RELATIVE A LA RELANCE DE LA PRODUCTION DE CIMENT AU SIEGE DE CALCAIRE, CHAUX ET CIMENT DE GECAMINES | GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA | Convention | Contrat de base | AECP 2364, PE 465 | 02/08/2010 | Actif | |
| CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE SODIMICO ET SOMIKA SPRL POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KIMPE-MABAYA ET KAPAPA | SOCIETE MINIERE DU KATANGA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 102, PE 271, PR 4723 | 25/06/2010 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.