Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA SODIMICO ET FORTUNE AHEAD LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVNCE DU KATANGA, TERRITOIRE DE SAKANIA | SODIFOR | Joint-Venture | Contrat de base | 10/06/2010 | Actif | ||
| STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF DE KINSENDA COPPER COMPANY SARL | KINSENDA COPPER COMPANY SA | Joint-Venture | Statut | 29/05/2010 | |||
| CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA SODIMICO ET TAE JOO SYNTHESIS STEEL Co LTD PREALABLE AU CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SARL | Convention | Protocole d'accord | PE 102 | 05/05/2010 | ||
| CONTRAT D'ASSOCIATION CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO (OKIMO) ET ANGLOGOLD ASHANTI ET ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET AGK | ASHANTI GOLDFIELDS KILO SARL | Joint-Venture | Contrat de base | 20/03/2010 | |||
| CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET MINING MINERAL RESOURCES SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE ET SES ACCOMPAGNATEURS DANS LES PERIMETRES COUVERTS PAR LES PE 119 ET 122 APPARTENANT A GECAMINES | SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 119, PE 120, PE 122 | 13/02/2010 | ||
| CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET DINO STEEL INTERNATIONAL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE CHABARA COUVERT PAR LE PE 658 | SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHABARA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 658 | 13/02/2010 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO "SODIMICO" ET LA SOCIETE LONG FEI MINING SPRL "LFKY" RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS KIMPE NORD ET KIMPE SUD PE 271 | LONG FEI MINING SPRL | Amodiation | Contrat de base | PE 271 | 01/02/2010 | ||
| CONTRAT DE CESSION DES PARTS ENTRE LA GECAMINES ET EMERALD STAR ENTERPRISES LTD | SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE | Cession totale | Contrat de base | 01/02/2010 | |||
| CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA RDC, LE GROUPE GECAMINES ET LE GROUPE HIGHWIND PROPERTIES LTD RELATIF A L'EXPLOITATION DES REJETS DE KINGAMYAMBO, DE LA VALLEE DE MUSONOIE ET KASOBANTU | METALKOL SA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 7044, PER 652 | 30/01/2010 | Actif | |
| CONTRAT ENTRE LA SODIMICO ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LA MISE EN EVIDENCE DU GISEMENT DE KIMPE | SOCIETE MINIERE DU KATANGA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 271 | 30/12/2009 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.