Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT DE CESSION DES PARTS CONCERNANT LA PARTICIPATION DE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES SPRL | KIBALI GOLDMINES | Cession totale | Contrat de base | 31/10/2009 | |||
| CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LIMITED ET BORDER ENERGY PTY LIMITED ET KIBALI GOLDMINES SPRL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION EN DATE DU 10 MARS 2009 | KIBALI GOLDMINES | Joint-Venture | Contrat de base | 15/10/2009 | |||
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE AMENDEE, CONSOLIDEE ET REFORMULEE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET KFL LTD, GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD ET EN PRESENCE DE SIMCO ET KCC SARL, KATANGA MINING HOLDING LTD ET KATANGA MINING FINANCE LTD ET DRC COPPER AND COBALT SARL ET KML (BVI) HOLDCO LTD RELATIVE, EN PARTICULIER, A L'EXPLOITATION DES MINES DE KAMOTO, DE MASHAMBA , DE KOV NORD, DE TILWEZEMBE, DE KANANGA ET DE T17 ET A LA LOCATION DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS LOUES DONT LE CONCENTRATEUR DE KAMOTO (KTC) ET LES USINES HYDROMETALLURGIQUES ET D'ELECTRO-RAFFINAGE DE LUILU | KAMOTO COPPER COMPANY SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 4958, PE 4960, PE 4961, PE 4963, PE 525, PE 7044, PE 8841 | 25/07/2009 | Actif | |
| CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661 | SOCIETE MINIERE DU KATANGA | Joint-Venture | Contrat de base | PE 661 | 16/07/2009 | Actif | |
| MEMORADUM D'INTENTION ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA SOCIETE FRANCAISE AREVA POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION DANS LE SECTEUR MINIER DE L'URANIUM EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | AREVA | Protocole d accord | Protocole d'accord | 26/03/2009 | |||
| CONTRAT D'ASSOCIATION RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET MOTO GOLD ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET MOTO GOLDMINES LTD ET BORDER ENERGY PTY LTD ET BORGAKIM MINING SPRL | KIBALI GOLDMINES | Joint-Venture | Contrat de base | 10/03/2009 | |||
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CENTRAL AFRICAN AND MINING EXPLORATION COMPANY PLC RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS CUPRO COBALTIFERES LOCALISES DANS LES PE 463, 467, 468, 469 ET 2589 - PARTENARIAT BOSS MINING SPRL | BOSS MINING SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 2589, PE 463, PE 467, PE 468, PE 469 | 03/03/2009 | Actif | |
| AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS | SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A | Joint-Venture | Avenant | PE 533 | 14/01/2009 | Actif | |
| CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 2 | COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE | Joint-Venture | Contrat de base | PE 465 | 18/09/2008 | Actif | |
| CONVENTION D'ENTREPRISE COMMUNE ENTRE LA GECAMINES ET WANBAO KINGCO LTD RELATIVE A L'EXPLOITAION DES GISEMENTS DE KAMOYA ET DE KAZIBIZI - PART 1 | COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE | Joint-Venture | Contrat de base | PE 465 | 18/09/2008 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.