Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DES BASSINS DES REJETS LOCALISES A UCK/KOLWEZI SUR LE PE 7044 APPARTENANT A GECAMINES SA | TAILINGS PROCESSING SOLUTION SAS | Amodiation | Contrat de base | PE 7044 | 03/09/2024 | Actif | |
| CONTRAT DE VENTE DE CONCENTRES DE CUIVRE ENTRE RUBAMIN SARL ET EXCELLEN MINERALS SARL | RUBAMIN | Contrat de vente | Contrat de base | 10/08/2024 | Actif | ||
| CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA et DOFA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE (5) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2359 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA | DOFA MINING SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 2359 | 24/06/2024 | Actif | |
| CONTRAT DE VENTE DES CATHODES DE CUIVRE CONCLU ENTRE SABWE MINING SARL ET HIONEST TECHNOLOGY LIMITED | SABWE MINING SARL | Contrat de vente | Contrat de base | 28/05/2024 | Actif | ||
| CONTRAT DE CESSION ENTRE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE SA ET LA SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA RELATIF AUX PE 32, 15646 ET 15647 | SOCIETE CONGOLAISE DE MANGANESE SA | Cession totale | Contrat de base | PE 32 | 26/04/2024 | Actif | |
| CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET MUPINE COPPER CORPORATION SAS RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE TROIS (3) CARRES COUVERTS PAR LE PER 9687 ET DEUX (2) COUVERTS PAR LE PE 11600 DE GECAMINES SA | MUPINE COPPER CORPORATION SAS | Amodiation | Contrat de base | PE 11600, PER 9687 | 31/01/2024 | Actif | |
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LAE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES RESSOURCES MINIERALES DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET LE MINISTERE DES MINES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO POUR LA COOPERATION DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES MINERALES | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | Protocole d accord | Contrat de base | 09/01/2024 | |||
| CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAMPINA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DE (4) CARRES COUVERTS PAR LE PE 10389 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA | KAMPINA MINING SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 10389 | 21/12/2023 | Actif | |
| PROTOCOLE D'ENTENTE SUR UN PARTENARIAT SUR LES CHAINES DE VALEUR DURABLES DES MATIERES PREMIERES CRITIQUES ET STRATEGIQUES ENTRE L'UNION EUROPEENNE REPRESENTEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | UNION EUROPEENNE | Protocole d accord | Protocole d'accord | 26/10/2023 | Actif | ||
| CONTRAT DE CESSION PARTIELLE ENTRE LA STE COMINIERE SA ET MANONO LITHIUM SAS | MANONO LITHIUM SAS | Cession partielle | Contrat de base | PR 13359 | 18/10/2023 | Actif |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.