Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE LOCATION DES CITERNES ENTRE LA SODIMICO ET MUFAYA CONGO SPRL | MUFAYA CONGO SPRL | Service | Contrat de base | 24/02/2005 | |||
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET GLOBAL ENTERPRISES CORPORATION LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA MINE A CIEL OUVERT DE KOV ET DES GISEMENTS DE KANANGA ET DE TILWEZEMBE | DRC COPPER AND COBALT PROJECT | Convention | Contrat de base | 09/09/2004 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE MWANA AFRICA HOLDINGS (PTY) LTD | MWANA AFRICA HOLDINGS (PTY) LTD | Amodiation | Contrat de base | 09/06/2004 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION, AVENANTS N° 1 & 2, ENTRE LA SODIMICO ET KGHM CONGO SPRL | KGHM CONGO SPRL | Amodiation | Contrat de base | PE 271 | 23/05/2004 | ||
| CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST DANS LE CADRE DE DEVELOPPEMENT DE CERTAINS GISEMENTS | COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 526, PE 527, PE 532 | 18/05/2004 | ||
| CONTRAT D'ASSOCIATION PORTANT SUR UN PROJET D'INDUSTRIE MINIERE, REJETS DE KINGAMYAMBO, VALLEE DE LA MUSONOI ET KASOBANTU ENTRE LA RDC ET GECAMINES ET CONGO MINERALS DEVELOPMENTS LTD | KINGAMYAMBO MUSONOI TAILINGS SARL | Joint-Venture | Contrat de base | 23/03/2004 | |||
| CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO "SODIMICO" ET LA SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET EXPORTATION SPRL "SOCOMIE SPRL" | SOCIETE COMMERCIALE D'IMPORTATION ET EXPORTATION SPRL | Joint-Venture | Contrat de base | 25/02/2004 | |||
| CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET KINROSS -FORREST LTD RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA FILIERE KAMOTO (MINE) - DIMA - KGMOTO CONCENTRATEUR-USINES HYDROMETALLURGIQUES DE LUILU | KAMOTO COPPER COMPANY SARL | Convention | Contrat de base | 25/02/2004 | Actif | ||
| CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE (ATF) CONCLU ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO et BORGAKIM MINING SPRL LE 30 DECEMBRE 2003 | BORGAKIM MINING SPRL | Service | Contrat de base | 30/12/2003 | |||
| CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHEMICAL OF AFRICA SPRL RELATIF A LA CESSION DU PERMIS D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE | CHEMAF EXPLORATION SPRL | Cession totale | Contrat de base | 21/11/2003 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.