Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI | SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI | Joint-Venture | Contrat de base | 31/01/2001 | Actif | ||
| CONTRAT DE JV KAMOA ENTRE LA GECAMINES ET TREMALT LIMITED | KAMOA COPPER SA | Joint-Venture | Contrat de base | 01/01/2001 | Actif | ||
| CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE | SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE | Joint-Venture | Contrat de base | 05/09/2000 | |||
| CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA MINIERE DE SENGA SENGA "SEGAMINES SARL" | LA MINIERE DE SENGA SENGA S.A.R.L | Convention | Contrat de base | 29/08/2000 | |||
| CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET SENGAMINE S.A.R.L | LA MINIERE DE SENGA SENGA S.A.R.L | Convention | Contrat de base | 29/08/2000 | |||
| CONTRAT DE CREATION DE RUASHI MINING ENTRE LA GECAMINES SARL ET COBALT METALS COMPANY LIMITED POUR LA VALORISATION DES GISEMENTS DE RUASHI | RUASHI MINING | Joint-Venture | Contrat de base | 09/06/2000 | Actif | ||
| MEMORANDUM D'ENTENTE MUTUELLE ENTRE LA SODIMICO ET BIMZI LIMITED & FIRST QUANTUM MINERALS LIMITED | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SARL | MOU | MOU | 20/01/2000 | |||
| CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC | SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE | Joint-Venture | Contrat de base | 05/11/1999 | |||
| PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SODIMICO ET BIMZI LIMITED POUR LA PROSPECTION GEOLOGIQUE DANS LES ZONES EXCLUSIVES DE RECHERCHES N° LVIII ET N° LV PARTIE SUD DE SODIMICO | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO SARL | MOU | Protocole d'accord | 04/10/1999 | |||
| CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE-MANGANESE ET CLUFF MINING LIMITED | CLUFF MINING CONGO SPRL | Convention | Contrat de base | 20/10/1998 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.