Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ENTRE LA J.V "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" ET OMG KOKKOLA CHEMICALS OY | GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI | Contrat de vente | Contrat de base | 24/06/1997 | |||
| CONTRAT DE TRAITEMENT A FACON ENTRE LE GROUPEMENT DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI (GTL) ET LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI (STL) | STL SA | Contrat de vente | Contrat de base | 24/06/1997 | |||
| CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" | GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI | Joint-Venture | Contrat de base | 24/06/1997 | Actif | ||
| ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI | STL SA | Joint-Venture | Contrat de base | 24/06/1997 | Actif | ||
| CONVENTION ANVIL MINING | ANVIL MINING CONGO | Convention | Contrat de base | 26/02/1997 | Actif | ||
| CONVENTION DRC SOMINKI BANRO | TWANGIZA MINING | Convention | Contrat de base | 13/02/1997 | Inactif | ||
| CONVENTION TENKE FUNGURUME TFM | TENKE FUNGURUME MINING | Joint-Venture | Contrat de base | PE 123, PE 159, PE 4728, PE 4729 | 15/05/1996 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE L'OFFICE DES MINES D'OR DE KILO-MOTO ET LA SOCIETE KILO-MOTO MINING INTERNATIONAL SZARL | KILO MOTO MINING INTERNATIONAL SZARL | Amodiation | Contrat de base | 10/10/1991 | |||
| CONVENTION MINIERE ENTRE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE ET KILO-MOTO MINING INTERNATIONAL S.Z.A.R.L "KIMIN" | KILO MOTO MINING INTERNATIONAL SZARL | Joint-Venture | Contrat de base | 25/08/1990 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.