Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT DE CESSION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET KAPONDA MINING RESOURCES SAS RELATIF A LA CESSION TOTALE DU PE 14.823 (184 Carrés). | KAPONDA MINING RESOURCES | Cession totale | Contrat de base | PE 14823 | 26/08/2021 | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET NEW MINERALS INVESTMENT SARL RELATIF A L'AMODIAATION PARTIELLE DE DROIT D'USAGE DE SURFACE DE CINQ (05) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2353 DE GECAMINES S.A | NEW MINERALS INVESTMENT SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 2353 | 26/08/2021 | Actif | |
| CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" SA ET LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DU KASAI "COMIKAS" SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES POUR LA MISE EN EVIDENCE DU GISEMENT DE CUIVRE-COBALT LOCALISE SUR LE PE 410 | COMPAGNIE MINIERE DU KASAI SARL | Option | Contrat de base | PE 410 | 23/07/2021 | Actif | |
| PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET DITHER LTD | DITHER LTD | Protocole d accord | Contrat de base | 26/06/2021 | Actif | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE FMR DEVELOPMENT SARL ET EXCELLEN MINERALS SARL RELATIF AUX PEPM 4004, 8139 ET 13079 DE FMR | FMR DEVELOPMENT | Amodiation | Contrat de base | PEPM 13079, PEPM 4004, PEPM 8139 | 30/03/2021 | Actif | |
| CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE TERRA MINING SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR LE PERIMETRE DE TROIS (3) CARRES DES GISEMENTS DE KANSE ET DE KANZELE COUVERTS PAR LE PE 1079 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES | TERRA MINING SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 1079 | 19/03/2021 | ||
| CONTRAT ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA (SAKIMA SA) ET CONGO FAIR MINING SA "CFM SA" RELATIF A LA CESSION TOTALE DES PE 17 ET 76 DE LA SAKIMA SA | CONGO FAIR MINING | Cession totale | Contrat de base | PE 17, PE 76 | 11/03/2021 | Actif | |
| CONTRAT DE CESSION TOTALE DES PE 11, 13, 19, 78, 88, 235 ET 2591 DE LA SAKIMA SA AU PROFIT DE LA SOCIETE PUNIA KASESE MINING SA | PUNIA KASESE MINING | Cession totale | Contrat de base | PE 11, PE 13, PE 19, PE 235, PE 2591, PE 78, PE 88 | 11/03/2021 | Actif | |
| CONTRAT DE CESSION TOTALE DES PE 21, 2594 ET 2595 DE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" AU PROFIT DE LA SOCIETE KALIMA MINING COMPANY SARL | Kalima Mining Company, | Cession totale | Contrat de base | PE 21, PE 2594, PE 2595 | 11/03/2021 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A ET BETA MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE SIX (6) CARRES COUVERTS LE PE 540 DE GECAMINES S.A | BETA MINING | Amodiation | Contrat de base | PE 540 | 04/02/2021 | Actif |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.