Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA (SAKIMA SA) ET LA SOCIETE AMUR SARL RELATIF A L'EXPLOITATION DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2598 DE SAKIMA SA | AMUR SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 2598 | 15/01/2021 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA COMEDECOM SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 72 CARRES DU PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 2354 DE GECAMINES SA | COOPERATIVE MINIERE D'ENCADREMENT DE DEMOBILISES ET EX.CAMBATTANTS MAYI-MAYI | Amodiation | Contrat de base | PE 2354 | 06/01/2021 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AU PERIMETRE DE 5 (CINQ ) CARRES COUVERTS PAR LE PE 13256 PARTIELLEMENT ISSU DU PE 12274 ET AU PERIMETRE DE 2 (DEUX) CARRES COUVERTS PAR LE PE 2355 PARTIELLEMENT DE GECAMINES SA | KAI PENG MINING SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 13256, PE 2355 | 06/01/2021 | Actif | |
| CONTRAT DE MISE EN PLACE D'UNE JOINT-VENTURE POUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PE 102 ENTRE SODIMICO SA ET LA SOCIETE WHITE WATERFALL, LLC RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KIMONO INCLUS DANS LE PE 102 | SOCIETE D'INVESTISSEMENT MINIER AKON ET SODIMICO | Joint-Venture | Contrat de base | PE 102 | 14/12/2020 | Actif | |
| CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" SA ET LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE DU KASAI "COMIKAS" SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS DU CUIVRE ET DU COBALT | COMPAGNIE MINIERE DU KASAI SARL | Option | Contrat de base | PR 11859 | 11/12/2020 | Actif | |
| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET CDMC ENTITE SARL RELATIF AUX PE 17 ET 76 | CDMC ENTITE SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 17, PE 76 | 10/12/2020 | Actif | |
| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET STONE MINING COMPANY (SMC SARLU) SARL RELATIF A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS COUVERTS PAR LES PE 21, 2594 ET 2595 | Kalima Mining Company, | Joint-Venture | Contrat de base | PE 21, PE 2594, PE 2595 | 23/11/2020 | ||
| CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA SA) ET DOTT SERVICES LIMITED | PUNIA KASESE MINING | Joint-Venture | Contrat de base | 18/11/2020 | |||
| CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" ET LA SOCIETE ENERGY 24 SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHE POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS DE NICKEL-CHROME - PR 11876, 11877, 11878, 11879 et 11880 | ENERGY 24 SARL | Option | Contrat de base | PR 11876, PR 11877, PR 11878, PR 11879 | 02/11/2020 | Actif | |
| CONTRAT DE PRE-PAIEMENT AVEC TRAFIGURA PTE LTD | ENTREPRISE GENERALE DU COBALT S.A | Contrat de vente | Contrat de base | 27/10/2020 | Actif |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.