Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CONTRAT D'OPTION CONCLU ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA ET LA SOCIETE KBG CAPITAL SARL RELATIF AUX TRAVAUX DE RECHERCHES POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS AURIFERES DES PR 11885, 11895, 11897, 11899 & 11900 | KBG CAPITAL SARL | Option | Contrat de base | 14/08/2020 | Actif | ||
| CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET LA SOCIETE DANIELLA MINING COMPANY SARL POUR UN PROJET DE RECHERCHE D'OR DANS LA PROVINCE DU KASAI CENTRAL SUR LE PR 11881 SITUE A LUIZA | DANIELLA MINING COMPANY | Option | Contrat de base | PR 11881 | 07/05/2020 | ||
| CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA "MIBA" ET A&M INTERNATIONAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT SRL "A&M" | A&M INTERNATIONAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT SRL | Joint-Venture | Contrat de base | 12/02/2020 | |||
| PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DES PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO DANS KIBALI GOLDMINES, ZANI KODO, GIRO GOLDFIELDS, WANGA, NIZI ET KIBALI SUD EN ACTION DANS AJN | SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO | Protocole d accord | Contrat de base | 18/01/2020 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE ENTRE LA GECAMINES S.A ET LA GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA S.A.S RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AU PERMIS D'EXPLOITATION 466 PORTANT SUR LA SUBSTANCE CHARBON | GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA S.A.S | Amodiation | Contrat de base | PE 466 | 14/01/2020 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION DES DROITS MINIERS RELATIFS AU TERRIL DE LUBUMBASHI PORTANT SUR LE PE 481 | STL SA | Amodiation | Contrat de base | PE 481 | 31/12/2019 | ||
| CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO "SOKIMO SA" ET LA SOCIETE TECHNOBUILD GROUP SARL RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DU PROJET DJUGU-WATSA MINING | TECHNOBUILD GROUP SARL | Joint-Venture | Contrat de base | 27/11/2019 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA SA ET LA SOCIETE KA-BE SARL RELATIF A L'AMODIATION DU DROIT MINIER ATTACHE AU PE 430 | KA-BE SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 430 | 16/10/2019 | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET MISOLE MINING SARL RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX 6 (SIX) CARRES DONT 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PAR LE PE 14366 (TOTALEMENT) ET 3 (TROIS) CARRES COUVERTS PARTIELLEMENT PAR LE PE 1077 DU SITE DE KALABI DE GECAMINES S.A. | MISOLE MINING | Amodiation | Contrat de base | PE 1077, PE 14366 | 10/10/2019 | ||
| ACTE DE CESSION DES PERMIS D'EXPLOITATION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO (CEDANT) ET KODO RESOURCES SARL (CESSIONNAIRE) RELATIF AUX PE 5078, 5079 et 5081 SUR LE SITE DE ZANI KODO | KODO RESSOURCES | Cession totale | Contrat de base | PE 5078, PE 5079, PE 5081 | 12/08/2019 |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.