Cadre légal, institutions, fiscalité, chaîne de valeur, gouvernance et transparence des contrats miniers : une lecture structurée pour le public et les parties prenantes.
Le secteur minier constitue un pilier de l’économie congolaise. Il regroupe l’exploration, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des substances minérales, ainsi que les recettes publiques et les impacts sociaux et environnementaux associés.
Dans ce cadre, l’ITIE-RDC contribue à renforcer la transparence en documentant les flux financiers, la gouvernance des titres, les informations sur les entreprises, la publication des contrats, ainsi que les obligations sociales et environnementales.
Les textes ci-dessous structurent l’accès aux ressources minières, les droits et obligations des titulaires, ainsi que la fiscalité et le contrôle.
Texte de base : régime des titres, droits, obligations, sanctions et dispositions de transparence.
Précise les procédures : instruction, délivrance, renouvellement, obligations, contrôles.
Cadre EIES/PGES, conformité, obligations de réhabilitation.
Impôts, taxes, redevances, droits, quotités, modalités de paiement et de contrôle.
Le secteur minier s’appuie sur un ensemble d’administrations, d’entreprises publiques et privées.
Pilotage des politiques minières, encadrement du secteur, supervision des services techniques.
Gestion des titres miniers : dépôt, instruction, octroi, renouvellement et registre.
Mobilisation et contrôle : impôts, droits, taxes et redevances liés aux activités minières.
Participation de l’État, joint-ventures, dividendes, transferts et les dépenses quasi-fiscales.
Encadrement de l’exploitation artisanale et des acteurs locaux.
Certification et validation des données extractives par l’IGF et la Cour des comptes, garantissant leur fiabilité et leur conformité aux exigences de la Norme.
Un schéma de lecture simple des étapes où se concentrent les décisions, les paiements et les risques de gouvernance.
Permis, cadastre, procédures, transparence, bénéficiaires effectifs.
Production, conformité sociale et environnementale.
Traçabilité, exportations, valeurs déclarées.
Redevances, impôts, taxes, dividendes et 0,3% CA.
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET LA SOCIETE LUILU RESSOURCES SAS RELATIF A L'AMODIATION DE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE CINQ (5) CARRES COUVERTS PAR LE PE 8841 DE GECAMINES S.A | LUILU RESSOURCES SAS | Amodiation | Contrat de base | PE 8841 | 10/12/2018 | ||
| CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA GECAMINES SA ET HONGKONG EXCELLEN MINING INVESTMENT CO LIMITED ET KIK MINING SASU RELATIVE A L'EXPLOITATION COMMERCIALE ET AU PARTAGE DE LA PRODUCTION DES GISEMENTS DE KINGAMYAMBO ET KILAMUSEMBO | HONGKONG EXCELLEN MINING INVESTMENT CONGO SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 11600, PE 8841 | 03/12/2018 | Actif | |
| CONTRAT D'MODIATION DES DROITS ET TITRES MINIERS AFFERENTS AUX PERIMETRES COUVERTS PAR LES POLYGONES DE KINGAMYAMBO ET DE KILAMUSEMBO MATERIALISES PAR LES PE 11.600 ET 8841 DE LA GECAMINES | KINGA KILA MINING SASU | Amodiation | Contrat de base | PE 11600, PE 8841 | 03/12/2018 | Actif | |
| CONTRAT D AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET EVELYNE INVESTISSEMENT SAU RELATIF AUX DROITS MINIERS ATTACHES AUX PERIMETRES DES REJETS DE MUPINE SUD, DE MUPINE NORD (NORD KOV), DIKULUWE NORD, DIKULUWE SUD, ET POTOPOTO COUVERTS PAR LES PER 9687, 9685 ET 9683 ET LES PE 8841 ET 11229 DE GECAMINES SA | EVELYNE INVESTISSEMENT | Amodiation | Contrat de base | PE 11229, PE 8841, PER 9683, PER 9685, PER 9687 | 30/11/2018 | Actif | |
| CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES SA ET ENRC AFRICA HOLDINGS LTD ET BOSS MINING SAS RELATIVE A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES SITUEES DANS LES PE 463, 467, 468, 469 ET 2589 | BOSS MINING SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 2589, PE 463, PE 467, PE 468, PE 469 | 14/11/2018 | Actif | |
| CONTRAT D'OPTION ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO SA ET LA SOCIETE BLUEFIN CONGO SARL POUR L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES PR ET PE 11823, 11827, 13219, 13221 ET 13223 DANS LES PROVINCES DE L'ITURI ET DU HAUT-UELE | BLUEFIN CONGO SARL | Joint-Venture | Contrat de base | 01/11/2018 | Actif | ||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A. ET LA COMPAGNIE MINIERE DE TONDO S.A.S RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DU PE 2605 COUVRANT DEUX CARRES DU GISEMENT NIOKA APPARTENANT A GECAMINES | COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SAS | Amodiation | Contrat de base | PE 2605 | 22/10/2018 | ||
| CONTRAT ENTRE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA SA "SAKIMA SA" ET LA SOCIETE WALI MINING INVESTMENT SARL REATIF A L'EXECUTION DU PROJET SAKIMA N° 08/18 SUR LE PE 76 | WALI MINING INVESTMENT SARL | Joint-Venture | Contrat de base | PE 76 | 15/09/2018 | ||
| CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET INTERACTIVE ENERGY RUSSIA SA RELATIF AU PRIX DE CESSION DES ANCIENS REJETS DES CONCENTRATEURS DE KAKANDA "PER 9696" | INTERACTIVE ENERGY RUSSIA | Commercial | Contrat de base | 10/08/2018 | |||
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO « SODIMICO SA » ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA "S0MIKA SARL" RELATIF AUX PE 12263, 12264, 13157, 13158, 13159 ET 13160 | SOCIETE MINIERE DU KATANGA | Amodiation | Contrat de base | PE 12263, PE 12264, PE 13157, PE 13158, PE 13159, PE 13160 | 14/06/2018 | Actif |
Les revenus miniers proviennent d’un ensemble de mécanismes fiscaux et parafiscaux. La transparence consiste à relier : production → valeur → paiement → recettes.
Les points ci-dessous représentent des thèmes régulièrement couverts par la Norme ITIE et les priorités de gouvernance dans le secteur minier.
Identifier les propriétaires réels des entreprises pour limiter les conflits d’intérêts et renforcer la confiance.
Accès public aux contrats, avenants, régimes fiscaux contractuels et obligations spécifiques.
Divulgation des transferts, dividendes, participation de l’État, et pas de porte.
Traçabilité des dépenses sociales obligatoire et volontaire des entreprises extractives.
Respect des plans environnementaux, réhabilitation des sites miniers.
Cohérence entre volumes produits, exportés, valeurs déclarées et paiements associés.