Documents de mise en œuvre

Atelier de mise en commun des améliorations et validation du Rapport ITIE 2022 par les parties prenantes à Lubumbashi

L’atelier national sur la redynamisation du processus ITIE en RDC s’est tenu du 4 au 8 novembre 2024 à Kinshasa avec la participation d’environ 250 représentants du gouvernement, des entreprises extractives, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Il visait à renforcer l’engagement des parties prenantes et à améliorer la transparence et la gouvernance des ressources naturelles en RDC.

1. Adoption du Rapport d’Audit de l’Exercice 2022 du CN 2. Rallongement du delai de publication du Rapport du secteur forestier 3. Adoption du Rapport financier du CN au

1. Adoption des TDRs présentés ; 2. Reconduction des contrats des consultants du SE pour une nouvelle période de 3 ans ; 3. Adoption du Rapport de Cadrage du Rapport ITIE 2022; 4. Adoption de la Situation financière du CN

Le document présente le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2023 de l’ITIE-RDC, adopté par le Comité exécutif. Il définit les activités prévues pour renforcer la gouvernance du Comité national, améliorer la mise en œuvre de la Norme ITIE et accroître la transparence dans la gestion des ressources extractives en RDC. Le plan prévoit notamment l’organisation d’ateliers, la production des rapports ITIE, le renforcement des capacités des acteurs, la sensibilisation des entreprises et institutions publiques ainsi que le fonctionnement du Secrétariat technique. L’ensemble des activités est accompagné d’un budget détaillé et d’un calendrier d’exécution pour l’année 2023.

1. Adoption du PV de la réunion du CE du 27 novembre 2023 ; 2. Instruction au ST d’élaborer et partager au CE le calendrier d’élaboration de chaque Rapport ITIE ; 3. Adoption de la situation financière au 15 février 2024 ; 4. Recommandation du CE à Mme Bila et sa plateforme de le saisir officiellement pour la question de la démission de Mme Bila 5.Instruction du CN de présenter au CE l’organigramme du CE

le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières informe les gouverneurs de plusieurs provinces de la réalisation d’une étude sur la collecte, la répartition et la gestion des recettes de la redevance minière. Cette étude, menée dans le cadre du processus ITIE-RDC, vise à recueillir des informations auprès des services provinciaux concernés afin d’améliorer les pratiques de gestion de ces recettes. E173Lettre mininterieur collect…

(1) Résultat de la validation de la RDC par l’ITIE Internationale ; (2) Projet de Décret du Comité National ITIE-RDC ; (3) Rapport d’audit financier du Comité National ITIE-RDC (4) Points d’information : – Approbation du contrat pour le recrutement de l’A.I; – Acquisition du véhicule terrestre de l’ITIE

(1) Présentation du projet de PV de la réunion du C.E du 31 Août 2022 ; (2) Point d’informations sur la validation de la RDC et l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Situation de remplacement de deux délégués du Collège Société civile au Comité Exécutif ; (4) Présentation de la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC.

(1) Présentation du projet de PV de la réunions du 26 mai 2022 ; (2) Points d’information : – Validation de la RDC ; – Avancement de la miss en œuvre du processus ITIE, dont (i) production des rapports sur : l’artisanat minier, filières Cuivre& Cobalt et 3T&Or, la Foret, la Revue des états financiers des entreprises publiques exercices 2019- 2020 et Evaluation de l’exécution des dépenses sociales et environnementales des entreprises extractives, (ii) vulgarisation du Décret sur la redevance minière) ; (3) Présentation des Rapports d’Audit (i) organisationnel et (ii) financier du Comité National de PITIE-RDC ; (4) Processus de remplacement de deux Délégués du Collège Société civile an Comite Exécutif (C.E) ; (5) Présentation de la situation financière du Comite National de PITIE-RDC ; (6) Examen des points testes en suspens : (i) Dossier FOMIN, (ii) Accord RDC et Groupe Ventora, (iii) Contrat RDC — SOKIMO et AJN Ressources (iv) Avenant X-Calibut ;