Documents de mise en œuvre

Extrait du Journal Officiel (sommaire et textes officiels) daté du 15 mai 2012.

Décret n°09/28 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo

Une lettre du Ministre d’État, Ministre du Plan, est adressée au Directeur Général de la Compagnie Minière de Kambove SAS afin de rappeler l’obligation de transmettre les informations relatives aux propriétaires effectifs de l’entreprise dans le cadre des exigences de l’ITIE. L’absence de transmission du formulaire actualisé, malgré une demande antérieure, est signalée comme un obstacle au respect des engagements de la RDC dans le processus de validation internationale. Pour remédier à cette situation, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour faire parvenir les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Ce rapport examine les états financiers des entreprises publiques extractives de la RDC afin d’analyser leurs transactions financières, leurs relations avec l’État et d’identifier les éventuelles dépenses quasi-fiscales dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Ce rapport fournit des informations complémentaires sur le contexte du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment sur la production, les exportations, la contribution économique du secteur et les relations financières entre l’État et les entreprises extractives.

Ce rapport présente le contexte général du secteur extractif en RDC pour l’année 2016, notamment le cadre légal et fiscal, la contribution du secteur à l’économie nationale, ainsi que les informations sur la production, les exportations et la participation de l’État dans les entreprises extractives.

Ce rapport analyse les états financiers de quatre entreprises publiques extractives de la RDC (Gécamines, MIBA, SODIMICO et SONAHYDROC) pour l’exercice 2016 afin d’examiner leurs relations financières avec l’État, leurs transactions, ainsi que l’existence éventuelle de dépenses quasi-fiscales dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Ce document présente les résultats de l’autoévaluation du processus ITIE en RDC ainsi que les mesures correctives proposées afin de renforcer la conformité du pays aux exigences de la Norme ITIE avant le processus de validation.

Ce rapport définit le périmètre, les entreprises concernées, les flux financiers et la méthodologie à utiliser pour l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016. Il précise les outils de collecte des données, les procédures de déclaration et les mécanismes de fiabilisation des informations relatives aux paiements des industries extractives.

Ce document présente le plan de travail et le budget détaillé de l’ITIE-RDC pour la période de décembre 2017 à juin 2018. Il décrit les principaux objectifs du programme ainsi que les activités prévues pour assurer la mise en œuvre des exigences de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.