Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Chef de la Division des Mines du Katanga
Lettre demandant la liste et les preuves de fermeture (faillite, cessation d’activités ou dissolution) des entreprises minières sur la période 2013–2014
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AUTRE | 20/02/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au DG du CAMI
Demande de la liste des détenteurs des titres miniers actifs en 2013
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AUTRE | 17/02/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC aux Présidents des Tribunaux de Commerce du Katanga
Lettre sollicitant les éléments de preuve/constat de fermeture des entreprises minières (faillite, cessation d’activités ou dissolution) sur la période 2013–2014, adressée aux présidents des Tribunaux de commerce de Lubumbashi et Kolwezi.
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AUTRE | 17/02/2015 | Télécharger |
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Contrat de services de consultance – Mission d’étude de cadrage du secteur forestier en RDC (Moore Stephens)
Contrat de consultance entre le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC et le Cabinet Moore Stephens relatif à la mission d’étude de cadrage du secteur forestier en RDC.
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AUTRE | 16/02/2015 | Télécharger |
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Contrat de services de consultance avec Moore Stephens)
Contrat de consultance entre le Comité National ITIE-RDC et le cabinet Moore Stephens relatif à la mission de conciliation des Rapports ITIE-RDC 2013 et 2014.
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AUTRE | 13/02/2015 | Télécharger |
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Rapport de la formation du collège entreprise au logiciel TSL à lubumbashi
Le document est le rapport détaillé de la formation des entreprises minières au logiciel T/SL (Transparenciel), organisé par le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC
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AUTRE | 31/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Premier Ministre au Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Affaires étrangères
Correspondance de la Primature informant et sollicitant des facilités pour la tenue de la réunion du Conseil d’administration international de l’ITIE et d’un séminaire des pays francophones.
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AUTRE | 27/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGI
Lettre demandant à la DGI de fournir au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGDA
Lettre demandant à la DGDA de transmettre au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Finances à la DGRAD
Lettre demandant à la DGRAD de fournir au Secrétariat Technique ITIE-RDC les informations préparatoires sur les paiements spécifiques du secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 26/01/2015 | Télécharger |
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