Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Lettre du Ministre de l’Intérieur aux Gouverneurs de Provinces
Courrier demandant aux gouverneurs d’instruire les régies provinciales pour fournir les informations préparatoires sur les paiements spécifiques au secteur extractif perçus en 2013.
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AUTRE | 23/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National aux entreprises n’ayant pas encore divulgué leurs propriétaires réels
Courrier invitant les entreprises du périmètre 2012 n’ayant pas encore divulgué leurs propriétaires réels à compléter et retourner le formulaire de déclaration.
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet PricewaterhouseCoopers
Lettre notifiant l’acceptation provisoire d’une offre relative à la mission d’étude du cadrage du secteur minier artisanal à l’Est de la RDC.
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC au Cabinet Moore Stephens
Notification provisoire du Marché de l'étude de cadrage du secteur forestier
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au Vice-ministre des Finances
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 22/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre des Mines aux Entreprises Etatiques
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 13/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Ministre de l’Environnement au Secrétaire Général à l’Environnement et Développement Durable
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 12/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National aux Entreprises Etatiques
Recensement préparatoire des paiements des industries extractives à l’Etat en 2013
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AUTRE | 12/01/2015 | Télécharger |
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Lettre du Coordonnateur National au SG aux hydrocarbures, au SG à l’Environnement et à la CTCPM
Invitation à une réunion de préparation de la collecte des données pour le rapport ITIE-RDC 2013
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AUTRE | 12/01/2015 | Télécharger |
Decouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.