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Production, revenus et exportations du secteur minier congolais
| Nom | Opérateur | Types contrat | Type document | Titres miniers | Date signature | Statut | Fichier |
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| CONTRAT ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET RENZO SARL RELATIF A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES SUR PERIMETRE COUVERT PAR LE PE 12094 DE GECAMINES SA POUR LA MISE EN EVIDENCE DES GISEMENTS ET LA DETERMINATION DE LEURS RESERVES | SOCIETE RENZO | Sous-traitance | Contrat de base | PE 12094 | 24/02/2015 | Inactif | |
| ACTE DE CESSION TOTALE DU PE 658 ENTRE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHABARA SAS "CHABARA SAS" ET MUTANDA MINING SARL "MUMI" | MUTANDA MINING | Cession totale | Contrat de base | 17/02/2015 | Actif | ||
| ACCORD TRIPARTITE SUR LES ROYALTIES ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA, AFRICA HORIZONS INVESTMENT LTD ET KAMOTO COPPER COMPANY SA | AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED | Protocole d accord | Protocole d'accord | 22/01/2015 | |||
| BILATERAL AGREEMENT BETWEEN LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AND AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED | AFRICA HORIZONS INVESTMENT LIMITED | Protocole d accord | Protocole d'accord | 22/01/2015 | |||
| CONTRAT ENTRE LA GECAMINES SARL ET LA SICOMINES SARL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 11599 POUR L'ERECTION D'UN SITE DES REMBLAIS, AU PE 11229 POUR L'INSTALLATION D'UN DYNAMITIERE ET AU PE 8841 POUR LE STOCKAGE DES REJETS | SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA | Amodiation | Contrat de base | PE 11229, PE 11599, PE 8841 | 15/09/2014 | Actif | |
| ACTE DE CESSION ENTRE LA SOCIETE FRETIN CONSTRUCT SARL ET KANSHINSHI MINING SPRL RELATIF AU CONTRAT D'AMODIATION PARTIELLE DE DROITS ATTACHES AU PE 2603 | KANSHINSHI MINING SPRL | Cession totale | Contrat de base | PE 2603 | 12/09/2014 | ||
| CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE 2014 (CONCLU EN RAPPORT AVEC L'HARMONISATION OHADA) RELATIF A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET KIBALI GOLD, LEQUEL AMENDE ET REMPLACE LE CONTRAT D'ASSOCIATION REVISE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2012 | KIBALI GOLDMINES | Joint-Venture | Contrat de base | 10/09/2014 | |||
| CONTRAT ENTRE LA MIBA SARL ET WEST RIVER SARL RELATIF A L'AMODIATION DES DROITS MINIERS ATTACHES AU PE 11861 | WEST RIVER SARL | Amodiation | Contrat de base | PE 11861 | 06/08/2014 | Actif | |
| CONTRAT D'EXPLOITATION DE LA MINE DE MUSOSHI ENTRE LA SODIMICO SA ET LE CONSORTIUM COREEN MCM KOREA CO LTD | ENTREPRISE MINIERE DE MUSOSHI S.A | Joint-Venture | Contrat de base | PE 102 | 04/06/2014 | Actif | |
| CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA COMPAGNIE MINIERE DU SUD-KATANGA SPRL ET FRETIN CONSTRUCT SPRL RELATIF A L'AMODIATION PARTIELLE DES DROITS ATTACHES AU PE 2603 DE CMSK SPRL | FRETIN CONSTRUCT Sprl | Amodiation | Contrat de base | PE 2603 | 14/02/2014 | Actif |
Production et revenus du secteur des hydrocarbures
Production offshore
Méthane du Lac Kivu
Au mois de Juillet 2022, le Ministère des Hydrocarbures a lancé des appels d’offres pour 30 blocs hydrocarbures, incluant :
En 2023, le Ministère avait désigné trois sociétés pour l’exploitation des blocs gaziers du lac Kivu :
En Octobre 2024, le Ministre des Hydrocarbures a annoncé l’annulation du processus d’appel d’offres des 27 blocs pétroliers en cours…
Le secteur forestier est un secteur relativement récent dans le périmètre de l’ITIE-RDC. Le Comité exécutif a adopté son intégration et, à ce jour, le dernier rapport publié pour ce secteur est un rapport contextuel, qui a permis d’éclairer le cadre et les réalités dans lesquels il évolue. Par ailleurs, la RDC, avec le financement de la CAFI à travers le FONAREDD, hébergé par le PNUD, a lancé l’élaboration d’un rapport destiné à dresser la cartographie complète du secteur forestier.
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