Documents de mise en œuvre

Le Ministère des Mines accuse réception des correspondances relatives au recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2016 et indique en avoir pris acte pour les suites appropriées.

Le Ministère des Mines accuse réception de la demande du Comité National de l’ITIE-RDC relative aux informations sur le cadre légal et le régime fiscal du secteur extractif et indique que le dossier a été transmis pour suite favorable.

La Gécamines informe le Ministère du Portefeuille que sa seule dépense quasi fiscale en 2016 concerne une contribution de 1.000.000 USD au Basket Fund ASBL, dans le cadre de la préparation du Rapport ITIE-RDC 2016.

« 1. Rédaction du PV de la réunion du CE du 13/06/2017 2. Préparation de l’atelier d’amélioration du RAA 2016 par les PP »

Réunion technique: 1. détermination des 40% des recettes découlant des exportations minerais congolais 2. Identifications de chaque entreprises minières qui devrait rapatis au pays les devises provenant de vente de ces minerais

1. Constitution de la commission de documentation pour la validation 2. Instructions de travail

Le Ministère du Plan demande au Ministère du Portefeuille de fournir la liste actualisée des entreprises extractives dans lesquelles l’État détient des participations, afin de mettre à jour le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016.

Le Ministère du Portefeuille demande aux entreprises publiques minières (Gécamines, Sodimico, Sokimo, SCKM et MIBA) de transmettre les informations relatives aux dépenses quasi fiscales réalisées en 2016 afin de contribuer à la préparation du Rapport ITIE-RDC 2016

1. Rédaction du PV du CE du 13/06/2017 2. Préparation de l’atelier d’amélioration du RAA 2016 par les PP

1.le CE a fixé la date du 4 juillet 2017 pour présenter le rapport d’audit du ST au cours d’une réunion extraordinaire; ceci sous réserve de la disponibilité du Président du CE, Ministre du Plan. 2.Raviver le Groupe de travail de suivi (GTT) pour préparer les documents à faire adopter au CE et adopter en ligne certains documents nécessaires 3.Le projet du RAA doit rapidement être envoyé au GTT pour examen avant son amélioration par les parties prenantes durant les journées minières à Lubumbashi les 23 et 24 juin 2017 de sorte qu’une fois amélioré, le GMP l’adopte en ligne et le publie au plus tard le 1er juillet 2017 4.Adoption des termes de référence du Cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016 5.Adoption des termes de référence de l’Administrateur Indépendant ITIE-RDC 2016 6.Adoption des termes de référence des Données Contextuelles ITIE-RDC 2016 7.le Secrétariat Technique présente à la prochaine réunion ordinaire du Comité, le Plan de travail jusqu’à l’échéance de la validation ainsi que le PAO des activités du second semestre 2017. 8.Que le Secrétariat Technique reprenne l’habitude de présenter à chaque réunion ordinaire la situation financière.