Documents de mise en œuvre

« 1. Examen et amendements au Tableau de suivi de la sensibilisation et du recensement des parties déclarantes pour le cadrage ITIE-RDC 2016 2. Préparation de la réunion du CE du 13/06/2017

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC sollicite auprès de plusieurs institutions publiques des informations contextuelles nécessaires à l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016, notamment sur la production, l’emploi, les exportations et les relations financières entre l’État et les entreprises publiques. Demande des informations contex…

« 1. Elaboration du Plan opérationnel du cadrage ITIE-RDC 2016 2. Echanges avec la délégation Néerlandaise »

1. Restitution de la CA de l’ITIE 2. Restitution de la formation de Londres sur la gouvernances des industries extractives

Cette correspondance du Ministère des Finances demande aux régies financières (DGRAD, DGI et DGDA) de transmettre au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC les informations relatives aux paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières durant l’année 2016. Cette collecte de données s’inscrit dans le cadre de la préparation du Rapport ITIE-RDC 2016.

Cette lettre du Ministre des Finances demande à la DGDA de transmettre au Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC les informations relatives aux paiements effectués par les entreprises minières et pétrolières durant l’année 2016. Cette collecte de données s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Rapport ITIE-RDC 2016 et vise à mettre à jour le cadrage des paiements des industries extractives

Réunion téchnique avec le CN et organisation du travail

1.Adoption du rapport ITIE-RDC 2015 moyennant les Recommandations adressées au GMP par les parties prenantes 2.Le Coordonnateur National a reçu l’ordre de publier la version finale du Rapport ITIE-RDC 2015 3.Le Président du CE devra écrire à l’ensemble des entreprises minières et pétrolières ainsi qu’à toutes les OSC pour leur demander de traiter, en assemblée, de la question de leur représentativité au GMP dans le respect des dispositions du Décret du Premier Ministre en vigueur créant l’ITIE-RDC et de celles de la Norme ITIE. 4.Les procédures de nomination et de remplacement devront être adoptées à la prochaine réunion du Comité Exécutif comme cela a été demandé à la délégation de la RDC à Bogota

Atelier collectif des parties prenantes pour la mise en commun des améliorations au projet de Rapport ITIE-RDC 2015

1. Evaluation du PTT (juillet 2015-juillet 2017) actualisé 2. Echanges autour du rapport pilotes AM et SF