Documents de mise en œuvre

1.Adoption à l’unanimité et par consensus de la suspension du Coordonnateur National, Mack Dumba ,et relance à dater de ce jour du processus de son remplacement 2.Mise en place d’un collège tripartite devant se joindre à la Coordonnatrice Nationale ad-intérim, dont : le Coordonnateur National adjoint en charge de la gouvernance, un Coordonnateur National adjoint en charge des finances et un Coordonnateur National adjoint en charge d’audit 3.Suspension à titre préventif de Monsieur Claude Kanda, Responsable administratif et financier. 4.Adoption à l’unanimité de Madame Holen Agnong Marie Thérèse comme Coordonnateur National ad intérim du Secrétariat Technique ITIE-RDC. 5.Les trois collèges désigneront les coordonnateurs Nationaux adjoints à raison d’une personne par collège afin qu’ils participent à la remise et reprise le mercredi 11 octobre 2017 à 14 Heures 6.Relancer la commission de revu des textes et lui donner 32 jours à dater du 25 octobre 2017 pour déposer à la table du Comité Exécutif les textes mis à jour

Rapport de l’atelier de renforcement de capacités des radios communautaires du Nord Kivu sur l’ITIE et la redevabilité

LA 85 ème REUNION DU COMITE EXECUTIF

1.Le président annonce qu’à l’issue de l’examen du rapport d’audit, des orientations précises seront prises sur la manière de diriger le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC . 2.La prochaine réunion extraordinaire, consacré à l’examen du rapport d’audit, est fixée au mercredi 26 juillet 2017 à 14 heures précises. Au cours de cette réunion, les préoccupations des membres seront rencontrées par la commission d’audit d’abord, et ensuite, par le Secrétariat Technique

Le Ministre des Mines accuse réception de la correspondance relative au recensement des données nécessaires à la mise à jour du cadrage ITIE-RDC et indique avoir pris note pour les suites appropriées.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC demande à la Chambre des Mines d’élaborer un projet de répertoire des dépenses sociales des entreprises extractives afin de renforcer la traçabilité de ces dépenses dans le Rapport ITIE-RDC 2016.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC adresse des correspondances aux gouverneurs des provinces et à certaines institutions pour collecter les informations sur les paiements des entreprises extractives réalisés en 2016, afin de mettre à jour le cadrage et préparer le Rapport ITIE-RDC 2016.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC demande à la Direction Générale des Impôts de transmettre les données relatives aux paiements des entreprises extractives pour l’année 2016 afin de finaliser le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2016.

La Banque Centrale du Congo transmet au Comité National de l’ITIE-RDC les informations demandées sur les statistiques de production, d’exportation et la contribution des industries extractives à l’économie pour la préparation du Rapport ITIE-RDC 2016.

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC demande aux entreprises publiques extractives de transmettre les informations sur les dépenses quasi-fiscales réalisées en 2016 pour la préparation du Rapport ITIE-RDC 2016.