Plans, rapports, missions et ateliers, réunions techniques, suivi des actions : accédez aux documents qui traduisent l’exécution opérationnelle du processus ITIE-RDC.
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Procès verbal du CE
Campagne de vulgarisation de la loi portant r égime g én érale des hydrocarbures
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PV | 24/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Elaboration du Plan d’Action Opérationnelle du 1er semestre
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PV | 24/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
1. Examens des suspens et d’obstacles à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015
2. Réponse à la consultation du SI sur la gouvernance des collèges de l’ITIE
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PV | 20/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Audio conférence dépuis Bogota:
1. Instructions relatives à la préparation de la RDC à validation
2. Publications des rapports en suspens
3. Elaborations du cadrage 2016
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PV | 16/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Le Centre Carter et partenaires pr ésentent les conclusions cl és d’analyses fiscales du secteur minier en RDC
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PV | 14/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Préparation des tâches de la semaine entre les experts en vue de compléter les informations nécessaires à la publications du Rapport ITIE-RDC 2015
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PV | 09/02/2017 | Télécharger |
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Procès verbal du CE
Convoquer une prochaine réunion extraordinaire au cours de laquelle devront être présents tous les membres du Collège des entreprises aux fins de rétablir la sérénité et la bonne ambiance de travail au sein du C.E.
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PV | 30/01/2017 | Télécharger |
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Méthodologie de travail pour la certification des déclarations ITIE établies par les régies financières pour l’exercice 2015
Ce document présente la méthodologie utilisée par l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour certifier les déclarations ITIE produites par les régies financières de la République démocratique du Congo pour l’exercice 2015. Il explique le cadre de l’intervention de l’IGF, les normes internationales d’audit utilisées ainsi que les différentes étapes de vérification des paiements effectués par les entreprises extractives.
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AUTRE | 20/01/2017 | Télécharger |
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Certification des déclarations des recettes encaissées des industries extractives par la Direction des Recettes du Haut-Katanga (DR-HKAT) pour l’exercice 2015
L’Inspection Générale des Finances a procédé à l’examen et à la certification des recettes issues des industries extractives perçues par la Direction des Recettes du Haut-Katanga pour l’exercice 2015. Les vérifications concluent que les paiements déclarés, d’un total d’environ 98,68 millions USD et 8,49 milliards CDF, reflètent globalement la situation réelle après rapprochement avec les relevés bancaires
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AUTRE | 20/01/2017 | Télécharger |
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Certification des données sur les paiements reçus des industries extractives en 2015 (DGDA – ITIE-RDC)
L’Inspection Générale des Finances a certifié les données relatives aux paiements effectués par les industries extractives à la DGDA pour l’année 2015 dans le cadre de l’ITIE. L’audit conclut que les déclarations sont globalement fiables, pour un montant total de 444.185.164.627 CDF de droits et taxes perçus.
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AUTRE | 20/01/2017 | Télécharger |
Decouvrez les informations sur processus ITIE en République Démocratique du Congo.