Documents de mise en œuvre

Ce document est une contribution approfondie de la Société civile de l’Ituri à la révision du projet de rapport ITIE-RDC 2012

Ce document est une contribution formelle de la Société civile du Bas-Congo à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012

Ce document est la contribution officielle de la Société civile à la revue du projet de rapport ITIE-RDC 2012

Le document est une lettre officielle de la Banque centrale du Congo confirmant la réception et le versement au Trésor public des recettes de pas de porte payées en 2012 par les sociétés Frontier et Sicomines, dans le cadre de la réconciliation des données du Rapport ITIE-RDC 2012

Ce document est la contribution officielle de la Société civile du Sud-Kivu à la révision du projet de rapport ITIE-RDC 2012

Le document regroupe des lettres officielles de l’Inspection générale des Finances (IGF) portant sur la certification des déclarations des recettes issues des industries extractives pour l’exercice 2012, adressées aux régies financières (DGI, DGDA, DGRAD), aux ministères sectoriels et aux autorités nationales et provinciales, avec des conclusions, observations méthodologiques et recommandations visant à améliorer la traçabilité et la fiabilité des recettes ITIE

Le document regroupe des lettres urgentes du ministère des Mines demandant à la Banque centrale du Congo de confirmer l’encaissement des recettes de “pas de porte” versées en 2012 par les sociétés Sicomines et Frontier, afin de garantir la traçabilité et la réconciliation des données dans le Rapport ITIE-RDC 2012

-Présentation du Projet de Rapport ITIE-RDC 2012 par l’Administrateur Indépendant ; -Le Comité Exécutif déclare le projet recevable et le renvoie au Groupe de Travail de Suivi et aux parties prenantes pour révision et amélioration.

Le document est une lettre officielle du ministère des Mines fixant la date limite de transmission des informations et éléments de fiabilisation par les administrations et les entreprises extractives, en vue de la finalisation du Rapport ITIE-RDC 2012

-Le Comité Exécutif s’est engagé à favoriser le consensus comme mode de prise de décisions ; -Les parties déclarantes et l’IGF ont jusqu’au 25/11/2014 pour fournir toutes les informations manquantes à l’Administrateur Indépendant ; -Concernant la demande de placement d’un Expert Intégré au Secrétariat Technique par la GIZ, le Comité Exécutif s’est dit ne pas être dans le besoin d’un tel Expert et a chargé le Coordonnateur National de le communiquer à la GIZ ; -Le Secrétariat Technique est chargé d’élaborer un texte portant organisation et fonctionnement des Commissions ad hoc du Comité Exécutif.