Documents de mise en œuvre

Le document est une lettre du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC sollicitant un avis juridique sur le cadre légal du secteur extractif et sur la propriété réelle, conformément aux exigences de la Norme ITIE

Le document est une lettre officielle de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) adressée au Premier ministre de la RDC, l’informant de la reconnaissance de la RDC comme pays conforme à l’ITIE

Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage sur la couverture de l’exploitation minière artisanale à l’Est de la RDC, définissant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier d’exécution et les critères de sélection du consultant, en vue de son intégration dans le processus ITIE

Le document présente les termes de référence de l’étude de cadrage visant l’intégration de l’exploitation forestière dans le processus ITIE en RDC, en précisant le contexte, les objectifs, la mission de l’expert indépendant, la méthodologie, le calendrier et les critères de sélection du consultant

Le document contient la décision officielle du Conseil d’administration de l’ITIE reconnaissant la RDC comme pays conforme à l’ITIE et levant sa suspension à compter du 2 juillet 2014

Formation des entreprises pétrolières sur l’utilisation du logiciel T/SL et le remplissage des formulaires à Kinshasa

Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur le recensement des productions, des exportations minières et des paiements y afférents pour l’exercice 2012

Ce document est un courrier administratif officiel émis par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, portant sur la demande de preuves juridiques de fermeture d’entreprises minières pour la période 2012

-Les TDR pour la mise à jour du Cadrage 2012 sont adoptés -Le Secrétariat Technique est chargé de faire cette mise à jour et faire son rapport -Les TDR pour le recrutement du Conciliateur sont adoptés -Le Projet du Décret portant organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC est adopté

Le document est une lettre officielle du Ministère des Finances sollicitant la transmission d’informations nécessaires au recensement préparatoire des paiements des industries extractives en 2012