Documents de mise en œuvre

Le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 est adopté sous réserve d’éventuelles améliorations de l’Administrateur Indépendant après consultation des parties prenantes.

e document est une étude technique de la Société civile sur la détermination du périmètre et du seuil de matérialité du rapport ITIE-RDC 2012

Le document est une lettre de notification provisoire de marché par laquelle le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC informe le cabinet Moore Stephens LLP de l’acceptation de son offre pour la mission de conciliateur du Rapport ITIE-RDC 2012, en vue du démarrage des négociations contractuelles

-Le GMP déclare recevable le projet de rapport de mise à jour du Cadrage 2012 et le renvoie aux parties prenantes pour enrichissement endéans 7 jours -Le Rapport de la Commission Chargée du recrutement de l’Administrateur Indépendant pour le Rapport ITIE-RDC 2012 est adopté. -Le Cabinet Moore Stephens est retenu comme Administrateur Indépendant et Il est demandé au Coordonnateur National de le lui notifier.

Ce document est un exposé de sensibilisation et de réflexion sur l’impact de l’ITIE en RDC

Ce document est un rapport narratif de dissémination de la synthèse du rapport ITIE-RDC, exercice 2011, rédigé par le CEPECO

Le document présente les termes de référence de l’Administrateur indépendant chargé de la production du Rapport ITIE-RDC 2012, précisant le contexte, les objectifs, les missions, la méthodologie, les livrables et le calendrier de la réconciliation des paiements du secteur extractif

Le document est une note technique de la CTCPM adressée au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, proposant la publication des données ITIE sur les sites web de la CTCPM et du Cabinet du ministre des Mines, avec des orientations techniques, des fonctionnalités à développer et une estimation des coûts liés à la mise en ligne et à la gestion des informations minières

Le document est une lettre officielle du ministère des Hydrocarbures demandant la transmission au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations relatives aux paiements et participations des entreprises pétrolières pour l’exercice 2012, dans le cadre du recensement préparatoire du Rapport ITIE-RDC 2012

Restitution de la réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE tenue à Mexico où la RDC est déclarée « Pays Conforme » le 02 juillet 2014