Documents de mise en œuvre

1. Mettre à jour le tableau de publication des contrats 2. Transmettre les documents au FMI 3. Prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue de l’atelier du 05/10/2021 sur l’intégration du secteur pétrolier 4. Se rassurer du dépôt de toutes les lettres 5. lecture du rapport intérimaire sur Sicomines et proposition des points d’amélioration (cellule technique) 6. assurer la formation des nouveaux consultants

Le compte rendu concerne la réunion hebdomadaire du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC tenue le 4 octobre 2021 entre Kinshasa et Lubumbashi. Les échanges ont porté principalement sur la publication de nouveaux contrats miniers, la préparation de l’atelier du 5 octobre 2021 relatif à l’intégration du secteur forestier dans l’ITIE, ainsi que sur l’état des lettres à transmettre aux institutions concernées.

Le Ministère du Plan transmet à la Gécamines SA le projet de rapport thématique sur l’évaluation de la mise en œuvre de la convention relative au développement du projet minier et du projet d’infrastructures SICOMINES. Ce document, examiné par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC lors de sa réunion du 29 septembre 2021, a été élaboré par un consultant indépendant. La Gécamines est invitée à formuler ses observations et commentaires dans un délai de quinze jours, afin de contribuer à l’amélioration et à la finalisation du rapport avant sa diffusion aux parties prenantes

1. Adoption du PV du 18/08/2021 2. Concernant l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC (19/08 au 28/09/2021) : – de la finalisation du recrutement des membres du ST : le CE recommande au Coordonnateur d’examiner le dossier du personnel sortant pour une solution idoine et de proposer un mécanisme pour le règlement du litige, en privilégiant le volet purement humanitaire afin d’éviter des contentieux à l’avenir. – du financement de certaines activités du PTT par les PTF : le CE prend acte du document reprenant les engagements pris par les PTF à prendre en charge certaines activités du PTT. – de la tenue des ateliers à kolwezi et lubumbashi : le rapport présenté par le CN sur les ateliers a été adopté. le St est autorisé à lancer les formulaires pour une collecte complémentaire sur la propriété effective 3. Sur le Rapport d’analyse du GTT : – sur le rapport préfinal de la divulgation des contrats :le rapport est renvoyé au GTT qui est chargé de s’assurer que les améliorations du CE ont toutes été intégrées – sur le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC : le CE adopte ledit projet et charge le CN de le transmettre au président de république afin de solliciter son implication au niveau du Gouvernement et obtenir la signature du premier ministre 4. Du rapport sur l’évaluation de l’exécution du projet SICOMINES: le CE recommande au coordonnateur de soumettre un projet de lettre auPrésident pour signature afin de transmettre officiellement le rapport intérimaire aux parties concernées en vue de recueillir leurs commentaires au projet. le CE renvoie l’examen du rapport à une réunion extraordinaire, dans trois semaines, une fois toutes les observations et améliorations des parties prenantes ont été intégrées par le consultant. 5. Adoption du Rapport sur la situation financière du Comité National (14/08 au 27/09/2021)

À la suite de la correspondance de SICOMINES S.A. adressée au Président de la République pour contester le rapport intérimaire d’évaluation de l’ITIE-RDC, le Ministère du Plan accuse réception de cette démarche. Le document précise que le rapport concerné demeure provisoire, aucune des allégations évoquées n’ayant encore été confirmée par les autorités compétentes. Il est indiqué que les observations de l’entreprise devront être examinées de manière approfondie afin d’apporter des clarifications sur les points soulevés et d’éclairer les aspects encore jugés insuffisamment documentés par le consultant chargé de l’évaluation.

Le Ministère du Plan transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC les informations fournies par la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA) dans le cadre de l’élaboration du rapport ITIE relatif au “contrat chinois”. Les documents annexés contiennent notamment les réponses de la SCTP au questionnaire adressé par l’ITIE-RDC dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des projets liés à cet accord. Cette transmission vise à mettre à la disposition de l’ITIE les éléments nécessaires à l’analyse et à la préparation du rapport consacré aux projets issus de la coopération sino-congolaise.

La Gécamines transmet au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC des documents destinés à répondre au mémo-questions relatif au dossier SICOMINES, envoyé par l’antenne provinciale de l’ITIE au Grand Katanga. Les annexes fournies portent notamment sur les études technico-économiques du projet minier SICOMINES, les ressources et réserves, ainsi que les statuts de Busanga. Elles comprennent également plusieurs documents de référence, tels que le rapport de faisabilité du projet cuivre-cobalt, des procès-verbaux de réunions du conseil d’administration, des protocoles d’accord et des conventions relatives au projet hydroélectrique de Busanga. Pour certaines questions liées aux infrastructures et au financement des projets, la Gécamines recommande de se rapprocher du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC) et du Ministère des Infrastructures

La société Gécamines S.A. a transmis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC des documents en réponse au mémo-questions relatif au dossier SICOMINES. Dans cette correspondance datée du 23 août 2021 à Lubumbashi, Gécamines fournit plusieurs annexes contenant des éléments d’éclaircissement sur différents aspects du projet, notamment les études technico-économiques, les ressources et réserves, ainsi que les statuts de Busanga. La lettre précise également que certaines questions liées aux infrastructures, au financement des projets et au remboursement des investissements relèvent plutôt du BCPSC, du ministère des Infrastructures et de la société SICOMINES.

1. Adoption du PV du de la RCE du 14 juillet 2021. 2. Concernant l’état des lieux de la mise en oeuvre des mesures correctives issues de la dernière validation, cas du rapport Sicomines : il a été demandé aux délégués des entreprises au CE, d’entrer en contact avec la GCM pour obtenir d’elle les données attendues par le consultant. Un fois le projet de rapport transmis au ST, il sera examiné en interne par le CE avant sa diffusion au public. 3. Adoption des rapports sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National de l’iITIE-RDC et celui sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 de la Norme sur la divulgation de la propriété effective. le ST est instruit de les publier et les disséminer auprè du grand public. Concernant le rapport sur l’état des lieux de les procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers, il a été adopté, moyennant analyse et pris en compte, par le consultant, des éléments attendus du CAMI. 4. Adoption du rapport sur la situation financière du Comité National. 5. Concernant le dossier Mack Dumba et la situation sur le recrutement des experts et personnel d’appoint du ST, ces points ont traités à huis clos.

La réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est tenue les 5 et 6 août 2021 à Kinshasa afin d’examiner deux rapports portant sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité national ainsi que sur l’état de mise en œuvre de l’exigence 2.5 de la Norme ITIE relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les participants ont analysé les constats, identifié les faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de capacités institutionnelles, puis formulé plusieurs recommandations pour améliorer le fonctionnement de l’ITIE-RDC