Documents de mise en œuvre

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de Bravura Congo pour rappeler la nécessité de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre souligne que l’entreprise n’a pas encore envoyé le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter ses engagements en vue de la prochaine validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations requises.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner le rapport d’évaluation de l’exécution du contrat chinois relatif au projet SICOMINES, ainsi que les fiches de validation préparées dans le cadre du processus ITIE. Le consultant a présenté l’analyse des accords signés en 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises, notamment la structure du partenariat, les projets d’infrastructures prévus et leur niveau d’exécution.

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner les améliorations apportées au rapport relatif à la redevance minière et à la rétrocession de 10 % des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices. Le consultant a présenté les observations intégrées provenant du Secrétariat Technique international, du consortium Makuta ya Maendeleo et de NRGI.

Plusieurs organisations de la société civile congolaise, dont Makuta ya Maendeleo, AFREWATCH, PCQVP, LITRASE et COGEP, ont réagi à la nomination des mandataires du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) annoncée en décembre 2021. Elles estiment que cette nomination aurait dû être précédée d’une clarification de la vision, des objectifs, ainsi que des règles de gestion et de transparence du fonds.

1. validation du PV de la RCE du 28/10/2121 2. Du Plan de travail :le CE autorise au Coordonnateur à actualiser le PTT moyennant une presentation de cette actualisation à la prochaine réunion du CE 3. Concernant le Raport SICOMINES, le CE autorise le partage avec les parties prenantes concernées par ce rapport pour améliorations 4. Sur le rapport thématique relatif à la divulgation des contrats et sur le manuel des procédures, le CE adopte formellement les deux documents moyennant l’intégration des améliorations proposées séance tenante

Le 29 novembre 2021, un atelier de formation et de renforcement des capacités des magistrats de la Cour des comptes s’est tenu à Kinshasa, organisé par le Secrétariat technique de l’ITIE-RDC avec l’appui du NRGI. Cette rencontre visait à familiariser les magistrats avec la Norme ITIE et l’utilisation des données issues des rapports ITIE afin de renforcer la fiabilité des informations financières publiques et la transparence dans le secteur extractif.

Atelier sur le Nouveau Modèle de validation et l_Auto-évaluation de la Mise en oeuvre du processus ITIE en RDC 2021 (Kolwezi)

L’atelier sur la publication des contrats liés aux ressources naturelles s’est tenu du 26 au 27 novembre 2021 à Kinshasa, à l’initiative du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC avec l’appui du NRGI. Cette rencontre a réuni les parties prenantes du secteur extractif afin d’échanger sur les mécanismes de transparence et les modalités de divulgation des contrats miniers et pétroliers en République démocratique du Congo. 1. Compte rendu_ Atelier sur la…

Atelier sur le Nouveau Modèle de validation et l_Auto-évaluation de la Mise en oeuvre du processus ITIE en RDC 2022 (Lubumbashi)

Atelier sur le Nouveau Modèle de validation et l_Auto-évaluation de la Mise en oeuvre du processus ITIE en RDC 2021 (Kinshasa)