Documents de mise en œuvre

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Impôts (DGI) la feuille d’observations provisoires issue de l’examen de la base de données des paiements ITIE de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), concernant les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGI de fournir, dans un délai de cinq jours, les éclaircissements nécessaires afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE

cet audit vise à évaluer la structure organisationnelle, le fonctionnement interne, les ressources humaines et les mécanismes de gestion du Comité National de l’ITIE-RDC afin d’améliorer son efficacité dans la mise en œuvre de la norme ITIE et de la gouvernance des ressources extractives

1. Aux experts techniques : identifier les activités urgentes du PTT à réaliser 2. Finaliser les TDR de l’audit financier et organisationnel à soumettre au CN

1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers

L’Inspection Générale des Finances (IGF) informe le Premier ministre de la réception de sa correspondance demandant aux régies financières de collaborer avec l’IGF pour finaliser la certification de leurs déclarations dans le cadre de l’ITIE. L’IGF précise que les travaux sont en cours mais que leur finalisation est retardée en raison du retard dans la transmission des données et du caractère incomplet des informations détaillées des encaissements fournies par la Banque Centrale du Congo.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a adressé une correspondance au Premier ministre pour accuser réception de sa lettre demandant aux régies financières de se mettre à la disposition de l’IGF afin de finaliser la certification de leurs déclarations dans le cadre de l’ITIE. L’IGF indique que les travaux de certification sont en cours mais que leur finalisation a été retardée en raison du retard dans la transmission des données et du caractère partiel du fichier détaillé des encaissements fourni par la Banque Centrale du Congo.

1. Etat des lieux des études thématiques 2. Activités à mener dans la semaine

La société aurifère SAKIMA S.A. a adressé une correspondance au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC à Kinshasa pour transmettre officiellement ses états financiers de l’exercice 2020, clôturés au 31 décembre 2020. Dans cette lettre datée du 2 mai 2021, l’entreprise informe qu’elle joint ces documents en annexe et exprime ses salutations distinguées au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC. La correspondance est signée par Lazare Kansilembo Ngumbi, Directeur financier de SAKIMA S.A.

1. Etat d’avancement de l’élaboration des études thématiques 2. Activités à mener en avril 3. Divers

Cette réunion interne du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC, tenue virtuellement sous la coordination du Coordonnateur National, avait pour objectif d’évaluer l’état d’avancement des études thématiques complémentaires au rapport assoupli. Les échanges ont porté notamment sur l’octroi des licences, la divulgation des contrats extractifs, la propriété effective des entreprises, l’évaluation du projet Sicomines et la répartition de la redevance minière