Documents de mise en œuvre

Le Groupe Technique de Travail (GTT) du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC s’est réuni pour analyser deux rapports majeurs : l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National, ainsi que l’état des lieux de l’application de l’Exigence 2.5 relative à la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises extractives. Les travaux ont mis en évidence des faiblesses en matière de gouvernance, de financement, de communication et de cadre légal sur la propriété effective, notamment l’absence d’opérationnalisation complète du dispositif et des lacunes dans la définition, le périmètre et la qualité des déclarations. Le GTT a formulé plusieurs recommandations, dont l’adoption des textes réglementaires sur la propriété effective, la mise en place d’un registre, le renforcement des capacités des parties prenantes, l’élargissement du périmètre des déclarations et l’intégration de ces actions dans le plan de travail, en vue de la prochaine validation ITIE.

La Direction Générale des Impôts (DGI) a transmis à l’Inspection Générale des Finances (IGF) les éléments de réponse concernant les observations provisoires relatives à l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020. Dans cette correspondance datée de juillet 2021 à Kinshasa, la DGI explique que les réponses et documents justificatifs fournis par la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sont joints afin d’apporter des éclaircissements sur les observations formulées par l’IGF. La lettre précise également que d’autres éléments complémentaires liés aux exercices 2019 et 2020 seront transmis ultérieurement.

1 . Concernant la transmission par la DGI à l’IGF de la feuille d’observations : Le ST ITIE doit proposer au Président, dans les quarante-huit heures, un projet de lettre destiné au Ministre des Finances demandant à ce dernier d’instruire la DGI de fournir à l’IGF, endéans une semaine, les données attendues par cette dernière. 2. concernant la transmission au C.E de l »information sur le niveau d’exécution des mesures correctives : Le ST devra dresser un tableau reprenant, au regard de chaque mesure, le niveau d’exécution ainsi que les actions à entreprendre pour rencontrer les mesures non satisfaites. Ce tableau devra parvenir au C.E avant sa prochaine réunion. 3. De la relecture du Rapport sur l’analyse institutionnelle et organisationnelle du Comité National et du Rapport sur l’état des lieux de l’application de l’exigence 2.5 sur la divulgation des propriétaires effectifs, par le GTT : Les deux rapports sont envoyés au GTT pour analyse approfondie. Les conclusions y relatives seront présentées au C.E à la prochaine réunion.

À la suite de la correspondance de SICOMINES SA relative aux réponses fournies au consultant chargé de l’élaboration du rapport thématique ITIE sur l’évaluation du projet SICOMINES, le Ministère du Plan transmet une série de questions complémentaires soulevées lors de l’analyse des éléments fournis. L’entreprise est invitée à examiner ces nouvelles préoccupations et à transmettre les réponses correspondantes au plus tard le 29 juin 2021, afin de permettre au Comité exécutif de l’ITIE-RDC de finaliser et publier le rapport dans les délais requis. Il est également précisé qu’une équipe composée du consultant, des experts de l’ITIE et de la CTCPM du Ministère des Mines pourra entrer en contact avec la société pour tout éclaircissement nécessaire

Ce document présente le programme d’un atelier organisé du 16 au 18 juin 2021 à la salle ITIE sur l’évaluation des avancées, défis et perspectives du secteur extractif minier en République démocratique du Congo. L’atelier vise à renforcer la compréhension des participants sur l’évolution du secteur minier, la transparence dans la gestion des revenus extractifs et les enjeux liés à la gouvernance des ressources naturelles. Les différentes sessions portent notamment sur les contributions de l’ITIE à la transparence des revenus miniers, le rôle de la redevance minière dans le développement des zones productrices, les stratégies de renégociation des contrats miniers ainsi que la lutte contre la corruption dans le secteur.

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

1. Etat d’avancement des études Thématiques 2. Divers

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGRAD de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires concernant ces observations afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a transmis à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) une feuille d’observations provisoires portant sur l’examen de la base de données des paiements ITIE pour les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). Dans cette correspondance, l’IGF demande à la DGRAD de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires concernant les observations formulées afin de faciliter la vérification et l’analyse des données relatives aux paiements ITIE.

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a adressé une correspondance au Directeur général des Impôts pour transmettre la feuille d’observations provisoires issue de l’examen de la base de données des paiements ITIE de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), concernant les exercices 2018 à 2020 (premier semestre). L’IGF demande à la DGI de fournir, dans un délai de cinq jours, les éléments d’éclaircissement nécessaires sur les observations formulées, afin de faciliter l’analyse et la vérification des données relatives aux paiements ITIE