Documents de mise en œuvre

Le Gouvernement de la province du Lualaba transmet aux autorités provinciales concernées une correspondance émanant du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, relative à une étude portant sur la collecte, la répartition et la gestion des recettes issues de la redevance minière. Cette communication vise à informer les responsables administratifs et techniques de la province, notamment les chefs des entités territoriales décentralisées, la Direction provinciale des recettes et la Division des Mines, afin qu’ils prennent connaissance de cette initiative et des dispositions y afférentes.

Le rapport d’activités agrégé (RAA) 2018-2020 de l’ITIE-RDC présente les principales actions menées pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur extractif en République démocratique du Congo. Il met en évidence les efforts réalisés dans la production et la publication des rapports ITIE, la collecte et l’analyse des données sur les revenus extractifs, ainsi que les activités de dissémination et de renforcement des capacités des parties prenantes.

1.des recommandations contenues dans le Rapport Assoupli : Elles seront complétées par des recommandations spécifiques que formuleront les consultants chargés d’élaborer les rapports thématiques complémentaires au rapport 2. de la question de fiabilité des données financières : Que l’IGF poursuive avec ses travaux de certifications des déclarations de l’Etat et les publiera au plus tard le 06 avril 2021. A la publication du rapport de certification de l’IGF, le chapitre relatif à la qualité des données sera mis à jour afin d’actualiser l’opinion générale sur la fiabilité des données contenues dans le rapport 3. de la publication de l’accord entre ECG et TRAFIGURA : les discussions amorcées entre le CE et l’ECG devraient se poursuivre.

Le ministre des Mines de la RDC accuse réception d’une lettre de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) concernant la publication d’un contrat. E150Lettre Min des Min à EGC P… Il rappelle que la loi minière, notamment l’article 31 ter, exige la transparence et la publication des contrats dans le secteur minier. E150Lettre Min des Min à EGC P… Toute action qui entrave cette transparence peut entraîner des sanctions financières importantes. E150Lettre Min des Min à EGC P… Le ministre demande à EGC de publier sans délai l’accord conclu avec Trafigura afin de respecter les principes de gouvernance et de transparence. E150Lettre Min des Min à EGC P… Cette démarche vise à éviter toute perception de traitement inégal entre les entreprises du portefeuille de l’État et les autres acteurs du secteur minier.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, une étude consacrée à la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives est lancée. Réalisée avec l’appui du cabinet BDO Tunisie, cette initiative vise à analyser les mécanismes existants et à proposer des améliorations pour renforcer la transparence dans le secteur. À cet effet, les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC mèneront des missions auprès du GUCE, de la Chambre des Mines et du Groupement des producteurs pétroliers afin de collecter les informations nécessaires à la réalisation de l’étude.

Une correspondance adressée au Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), à la Chambre des Mines et au Groupement des producteurs pétroliers annonce la réalisation d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives. Cette initiative s’inscrit dans l’exécution de la décision du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à la réalisation d’études thématiques pour l’amélioration de la transparence dans le secteur. Confiée au cabinet BDO Tunisie, l’étude prévoit des missions des experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC au sein des institutions concernées afin de collecter les informations nécessaires et formuler des recommandations pour renforcer la transparence sur la propriété effective.

Une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures, informe du lancement de trois études thématiques portant sur la gouvernance du secteur pétrolier : l’octroi des droits pétroliers et la tenue du registre ad hoc, la publication des contrats pétroliers, ainsi que la divulgation des propriétaires effectifs des entreprises pétrolières. Ces travaux, réalisés avec l’appui du cabinet BDO Tunisie dans le cadre de la production des rapports ITIE-RDC, nécessitent la collecte d’informations auprès du ministère concerné. Les experts du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC effectueront ainsi des missions afin de réunir les données nécessaires et formuler des recommandations visant à améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur pétrolier

Une correspondance adressée au Ministre d’État, Ministre des Hydrocarbures informe du lancement de trois études thématiques relatives au secteur pétrolier : l’octroi des droits pétroliers et la tenue du registre ad hoc, la publication des contrats pétroliers, ainsi que la divulgation des propriétaires effectifs des industries pétrolières. Ces études, réalisées avec l’appui du cabinet BDO Tunisie dans le cadre des travaux de l’ITIE-RDC, visent à améliorer les pratiques de transparence et de gouvernance dans le secteur. À cet effet, les experts de l’ITIE-RDC effectueront des missions au sein du ministère pour collecter les informations nécessaires à la réalisation de ces analyses.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, une correspondance est adressée au Guichet Unique de Création d’Entreprises (GUCE), à la Chambre des Mines et au Groupement des producteurs pétroliers afin de les informer du lancement d’une étude sur la divulgation des propriétaires effectifs dans les industries extractives. Cette étude, réalisée avec l’appui du cabinet BDO Tunisie, vise à analyser les pratiques existantes et à proposer des améliorations en matière de transparence. À cet effet, les experts de l’ITIE-RDC effectueront des missions auprès des structures concernées pour la collecte d’informations nécessaires à l’étude

Ce document présente les termes de référence d’un atelier organisé par l’ITIE-RDC pour mettre en commun les améliorations proposées par les parties prenantes sur le projet de Rapport Annuel d’Avancement (RAA) couvrant les années 2018, 2019 et 2020. L’objectif est d’examiner les contributions reçues, d’intégrer les améliorations pertinentes et de valider le rapport final reflétant l’évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. TDR15. _ Atelier de PP pour la …