Documents de mise en œuvre

Le Rapport de cadrage 2018, 2019 et 1er semestre 2020 est validé à l’unanimité par le GTTet doit être soumis à l’adoption du Comité Exécutif, lors de sa réunion du 26 août 2020.

17. COGEP_ à SEM le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE_ Memoradum sur le déblocage de la dotation mensuelle du Gouvernement au CN de l'ITIE-RDC.pdf

Dans ce mémorandum du 17 août 2020, la COGEP (Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif) appelle à la finalisation urgente des projets de décrets relatifs au fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC. Elle souligne le retard dans la mise à jour du décret de 2009 encadrant l’ITIE, devenu inadapté à l’évolution de la Norme ITIE et du contexte national.

1.Le ST a informé le TCC que des lignes supplémentaires ont été créées dans la feuille de route (FDR) adoptée par le Comité Exécutif ceci pour permettre l’insertion de nouvelles activités portant sur les grandes questions d’actualité (contrats, projet SICOMINES et redevance minière). Le principe de réajustement de la Feuille de route adoptée ayant été accepté par Madame la Présidente du Comité Exécutif (CE), le ST a sollicité que les OSC, par le biais de leur collège au CE, appuient la FDR ainsi actualisée . 2.Les parties se sont accordées sur le principe de flexibilité des réunions, qui pourront désormais être organisées de manière tout à fait ponctuelle sans forcément être convoquées formellement et à des dates précises . 3. Il est convenu que des préoccupations persistantes à la levée de la séance soient partagées, à l’avance, par mail, et qu’il en soit même ainsi à l’avenir pour éviter de longues réunions.

1.Il est convenu que le travail commence à 08h 00 et se termine à 17h 00, heure de Kinshasa avec un décalage horaire d’une heure pour le Katanga et la La liste de présence sera clôturée avant 08 h 10 minutes puis sera scannée et envoyée à Kinshasa. 2.Le coordonnateur National instruit l’Antenne du sud de transmettre à Kinshasa dès ce lundi 10/08/2020 , la liste des entités déclarantes mise à jour qui reviennent d’une manière constante. 3. Le CN instruit que chaque agent lui transmette sa fiche des tâches quotidiennes, mensuelles, trimestrielles et annuelles. 4.Il est convenu de tenir des réunions techniques chaque lundi à 09h00’ pour évaluer le travail réalisé et les comptes-rendus seront rédigés par Monsieur Franck Nzira et Gilbert Deningaidi pour le compte du siège de Kinshasa, Trésor Ngaliema et Jean-Marie Kabamba pour le compte de l’Antenne du Sud (Katanga) .

Ce document présente l’organisation d’un atelier en ligne, prévu les 24 et 25 novembre 2020, sur le renforcement de la transparence des entreprises publiques (EP) et la divulgation systématique des données sur le commerce des matières premières, sous l’égide du Secrétariat international de l’ITIE.

la Feuille de route des priorités du Comité National de l’ITIE-RDC de juillet à décembre 2020 est Adopte à l’unanimité, Moyennant les améliorations des membres. 2.Adopter les TDR pour l’élaboration du rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2019 et 1er Semestre 2020, moyennant intégration de la référence au cadrage. 3.Le Secrétariat Technique est instruit de chercher la confirmation ou l’infirmation des allégations sur le dossier SOKIMO auprès des sources officielles et de partager avec lui, au plus tard le 15 août 2020, des éléments documentés afin de lui permettre d’en débattre à bon escient et, dans la mesure du possible, de conseiller utilement le Gouvernement.

1.Le GTT adopte la Feuille de route et se résout : – De changer l’intitulé du document en « Feuille de route des priorités de l’ITIE-RDC à réaliser entre juillet et décembre 2020 » ; -De retirer du projet de Feuille de route, la priorité relative à la nomination du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC, ce dernier ayant été nommé par le Chef de l’Etat ; -De présenter dans la Feuille de route, de manière désagrégée, les éléments budgétaires ou les différents coûts par poste d’affectation et ce, en vue d’éclairer la lanterne du Comité Exécutif pour la prise de décisions. La budgétisation de la Feuille de route doit tenir compte des difficultés financières actuelles du Comité National de l’ITIE-RDC et du contexte de Covid-19 ; – De soumettre directement la Feuille de route ainsi réaménagée par le Secrétariat Technique au C.E comme document de travail à traiter lors de sa prochaine réunion. 2.le GTT invite le Comité Exécutif à enjoindre au ST de résilier le contrat avec le Cabinet BDO Tunisie Consulting en ce qui concerne l’élaboration du Rapport de conciliation ITIE-RDC 2018 et ce, en invoquant la force majeure.

1.Concernant la mise en œuvre de l’ITIE en tenant compte des mesures sanitaires et des contraintes financières ,le GTT recommande au Comité Exécutif : – De respecter le calendrier des réunions du Comité Exécutif, soit une réunion par mois ; – De mettre à la disposition du Secrétariat Technique les moyens logistiques nécessaires à l’organisation des réunions en ligne, aussi bien en ce qui concerne le Comité Exécutif que le GTT. En attendant, tous les documents de travail des réunions seront partagés en ligne, huit jours avant la tenue de la réunion ; -D’instruire le Secrétariat Technique de lui soumettre un état de besoins pour l’organisation des réunions en ligne, tant pour le Comité Exécutif que pour le GTT. 2.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique d’extraire du Plan de Travail Triennal du Comité National 2018-2021 (PTT 2018-2021) en cours, une Feuille de route budgétisée contenant les activités indispensables à réaliser pour la période allant de juillet à décembre 2020. Ladite feuille de route sera soumise préalablement au GTT pour examen avant de faire l’objet d’une adoption du Comité Exécutif. 3.La feuille de route adoptée indiquera clairement les activités qui nécessitent le financement direct du Gouvernement de la République, pour les distinguer de celles que l’ITIE-RDC souhaiterait solliciter l’appui des bailleurs de fonds et des partenaires techniques et financiers (PTF). 4.Le GTT recommande au Comité Exécutif d’autoriser le Secrétariat Technique, qui a amorcé l’actualisation dudit manuel de procedures , à confier les travaux de sa finalisation au Consultant qui l’avait élaboré en avril 2013. 5.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de toiletter les deux projets de décret (portant création et fonctionnement du Comité Nationalde l’ITIE-RDC et le décret portant déclaration des propriétaires effectifs) et de les lui soumettre pour examen avant leur adoption par le Comité Exécutif.6.Le GTT recommande au Comité Exécutif de mobiliser les ressources financières auprès des bailleurs de fonds et des PTF aux fins de recruter et de payer les honoraires d’un Consultant indépendant (Cabinet) chargé d’auditer les comptes du Comité National de l’ITIE-RDC de quatre exercices (2016, 2017, 2018 et 2019). 7.Le GTT donne mandat au Secrétariat Technique de lui proposer les principaux outils de mise en œuvre à publier en 2020, ainsi que les thématiques à débattre par le public au cours de la même année. 8., le GTT recommande au Comité Exécutif d’opter pour la déclaration assouplie, c’est-à-dire de laisser tomber l’étape de conciliation des données et ce, conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’ITIE n°2020-31/BC-290 du 24 mai 2020.

1. Le Groupe Technique de TravailLe (GTT) est chargé de convoquer pour le 1er juillet 2020, entre autres, pour convenir des priorités du C.E du deuxième semestre et de l’option de publication des rapports en 2020. 2. le Comité Exécutif décide d’envoyer une délégation des membres du C.E pour prendre contact avec le Cabinet du Chef de l’Etat pour expliquer la situation et solliciter la nomination rapide par ordonnance présidentielle du Coordonnateur recruté. 3.la Présidente du C.E transmettra au Premier Ministre le dossier complet de monsieur Mack Dumba Jeremy.