Documents de mise en œuvre

le Ministère des Finances demande au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC) de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC la déclaration de la BCC nécessaire à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017. Cette correspondance souligne l’urgence de cette transmission afin de respecter le délai de publication du rapport fixé au 31 décembre 2019 et d’éviter une suspension du statut de conformité de la RDC à l’ITIE

Le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter un consultant chargé d’élaborer un rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques (EP) du secteur extractif pour les exercices 2017 et 2018. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019, notamment en ce qui concerne la participation de l’État, les transactions des entreprises d’État et les dépenses quasi-fiscales.

le Cadastre Minier (CAMI) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production des rapports ITIE 2017 et 2018. L’institution transmet plusieurs éléments contextuels, notamment les informations sur les titres miniers, la liste des entreprises ayant transformé leurs permis de recherche en permis d’exploitation, ainsi que les procédures d’octroi et de transfert des droits miniers. Elle précise également qu’aucun obstacle juridique n’entrave la divulgation des informations prévues par le Code minier.

1.le GTT présentera au comité Exécutif à la prochaine réunion, toutes les difficultés que le ST et l’Administrateur Indépendant rencontrent pour collecter des données dans l’élaboration des rapports de conciliation 2017 et contextuelle 2017-2018.

le Ministère des Finances demande au Gouverneur de la Banque Centrale du Congo de transmettre au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC la déclaration ad hoc de la BCC. Cette démarche vise à permettre la finalisation et la publication du rapport ITIE-RDC 2017 dans les délais, afin d’éviter une suspension du statut de conformité de la RDC au processus ITIE.

le Conseil Supérieur du Portefeuille transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Le document fournit notamment des données sur les participations directes et indirectes de l’État congolais dans les industries extractives pour les exercices 2017 et 2018.

la Vice-Première Ministre et Ministre du Plan sollicite l’appui du Premier ministre afin que certains services de l’État transmettent des informations nécessaires à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données concernent notamment la mise en place de structures prévues par la législation, telles que la Caisse nationale de péréquation, le Fonds pour les générations futures et le Fonds minier pour les générations futures

le Ministère des Mines encourage les entreprises minières sous sa tutelle à s’impliquer activement dans la production du rapport ITIE-RDC 2017. Il leur recommande notamment de transmettre sans délai leurs déclarations à l’ITIE afin de permettre la publication du rapport dans les délais et d’éviter une éventuelle suspension de la RDC dans le processus ITIE.

Dans cette correspondance datée du 7 novembre 2019, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) informe la Coordination nationale a.i. de l’ITIE-RDC que ses équipes informatiques ont travaillé avec les experts ITIE au chargement, dans le logiciel TSL, des données des entreprises minières pour l’année 2017, extraites du système informatique douanier.

le Ministre des Mines accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il indique avoir instruit le Directeur général du Cadastre minier de transmettre la liste des entreprises ayant transformé leurs permis de recherche en permis d’exploitation entre 2017 et 2018, ainsi que celles ayant cédé des parts à l’État conformément au Code minier.