Documents de mise en œuvre

Dans cette correspondance du 4 septembre 2020, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC, sollicite l’appui du Ministre du Portefeuille pour la production du Rapport ITIE-RDC couvrant les exercices 2018, 2019 et le 1er semestre 2020.

Ce document définit le cadre de production du Rapport assoupli ITIE-RDC 2018-2020, conformément à la décision du Conseil d’administration de l’ITIE du 25 mai 2020, qui a introduit des flexibilités en raison de la pandémie de Covid-19. L’objectif est d’assurer la continuité de la divulgation des informations sur le secteur extractif tout en tenant compte des contraintes sanitaires et économiques.

1.Le rapport de la Commission de recrutement du Coordonnateur National de l’ITIE-RDC est adopté à l’unanimité. Madame la Présidente proposera au Gouvernement de la République de nommer, par ordonnance, Monsieur Jean-Jacques KAYEMBE Mufwankolo en qualité de Coordonnateur National de l’ITIE-RDC. 2.Concernant la lettre du Premier Ministre adressée à Madame la Présidente du C.E, relative au suivi de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC, le CE décide qu’à la prochaine réunion que chaque collège présentera les améliorations qu’il souhaite apporter au PTT, avant l’organisation de l’atelier des parties prenantes pour valider l’actualisation de ce plan . 3.Après adoption du Plan de travail actualisé, le Comité Exécutif se réunira avec les PTF pour normaliser les relations et explorer les possibilités d’appuyer financièrement la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. 4.S’agissant de la mise en demeure de l’ITIE-RDC par son Bailleur pour défaut de paiement des loyers, le comite Exécutif instruit le ST :-D’analyser les contrats de bail du Comité National aux fins de résilier régulièrement celui relatif aux Salles de réunions « La Transparence 1 et 2 ; -D’explorer d’autres possibilités de louer des locaux à usage de bureaux dans les parages du siège actuel, à des prix plus avantageux -D’organiser désormais les réunions du C.E dans la Salle de réunions MULUMBA LUKOJI du Ministère du Plan ; -De soumettre à la signature de Madame la Présidente, un projet de note expliquant au Premier Ministre les difficultés de l’ITIE-RDC et la nécessité de pourvoir au financement de la mise en œuvre de l’ITIE.

Dans cette correspondance adressée au Ministère du Plan, l’Inspection Générale des Finances accuse réception de la lettre relative à la crédibilisation des déclarations de l’État dans le cadre du Rapport ITIE-RDC 2017. Elle précise que la certification des données nécessite notamment la collecte des paiements auprès des régies financières (DGI, DGDA, DGRAD) et la vérification des encaissements auprès des banques commerciales et de la Banque centrale du Congo.

Dans cette correspondance, le Ministre des Finances accuse réception de la lettre relative à la certification des déclarations de l’État pour le Rapport ITIE-RDC 2017. Il instruit les Directeurs généraux des régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) de transmettre à l’Inspection Générale des Finances les informations nécessaires afin de faciliter la mission de certification des données.

1.Le Comité Exécutif décide de tenir une réunion spéciale dont la date reste à fixer pour exploiter le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2017-2018 et le Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2017, ainsi que leurs recommandations. 2.Concernant le calendrier d’actualisation du Plan de Travail du Comité National de l’ITIE-RDC ,le Comite Exécutif demande au ST d’actualiser les dates de réalisation des activités en tenant compte du retard accusé et de lui proposer un calendrier réaménagé pour son adoption en ligne par les membres avant le 28 février 2020. 3.Concernant l’audit des comptes du Comité National de l’ITIE-RDC 2015: -Le Comité Exécutif décide de mettre sur pied une Commission composée de 3 personnes et chargée de suivre les recommandations de l’audit de 2015; -Le Secrétariat Technique demandera à chaque Collège de lui envoyer le nom de la personne devant faire partie de ladite Commission,La personne désignée peut être membre du Comité Exécutif ou Expert du Collège de provenance; -Le Comité Exécutif recrutera un Cabinet indépendant pour auditer les Comptes du Comité National de l’ITIE-RDC des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019. 4.Pour le poste de 4ième Vice-président du CE, le CE demande au ST de mener une étude comparative entre les pays de mise en œuvre de l’ITIE sur la répartition des postes/ fonctions de la présidence du Groupe Multipartite, et présentera aux membres du CE une synthèse de cette étude pour décision dans les 48 heures qui suivent la date de la présente réunion.5.la suppléance des Ministres par les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, En cas de vacance de poste ou de retard dans la formation du Gouvernement de la République, les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique remplaceront chacun son Ministre de Tutelle siégeant au C.E. 6.Le mandat des membres des Collèges Entreprises Extractives et Société Civile au C.E est de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois. 7.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de réexaminer le projet de décret sur la propriété effective avec l’aide d’un Expert du Gouvernement que désignera Madame la Présidente. 8.Le Groupe Technique de Travail (GTT)est chargé d’initier une note explicative à l’attention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour : justifier le bien-fondé dudit projet et d’établir sa conformité avec la législation congolaise existante sur les sociétés commerciales. 9.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de finaliser les 2 projets de décret ci-après et les présentera au C.E pour adoption, avant leur transmission au Gouvernement au même moment : projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE-RDC et projet de décret portant obligation de déclarer la propriété effective des industries extractives.

Dans cette correspondance, la Vice-Première Ministre, Ministre du Plan, demande à l’Inspection Générale des Finances de procéder à la certification des déclarations de l’État afin de crédibiliser les données du Rapport ITIE-RDC 2017, conformément à l’exigence 4.9 de la Norme ITIE relative à la fiabilisation des données.

Dans cette correspondance du 7 octobre 2020, la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) transmet au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC les données nécessaires à la production du Rapport ITIE-RDC pour les exercices 2018, 2019 et le premier semestre 2020.

Le document présente le plan de dissémination du Rapport ITIE-RDC 2016, publié en décembre 2018, dans les universités de la RDC. L’objectif est de sensibiliser les étudiants et chercheurs à l’utilisation des données sur les paiements des industries extractives minières et pétrolières, afin de stimuler le débat public sur la gestion des revenus issus des ressources naturelles.

Report de la réunion, Faute du quorum le Comité Exécutif ne peut pas valablement siège.