Documents de mise en œuvre

1. Etat d’avancement de la validation 2. Activités du mois de Juillet 2022 2. Mise à jour du Site Web

La réunion du Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est tenue le 17 juin 2022 à Kinshasa afin d’examiner l’intégration des améliorations apportées aux commentaires du Groupe multipartite (GMP) concernant le projet de Rapport de validation. Les membres du GTT, représentant les différents collèges et le Secrétariat technique, ont passé en revue plusieurs exigences du standard ITIE et proposé des corrections de fond et de forme. Les discussions ont notamment porté sur les questions de genre, la redevance minière, les déclarations dans le secteur des hydrocarbures et les dépenses environnementales des entreprises. À l’issue des travaux, les commentaires ont été validés à l’unanimité et transmis au Comité exécutif pour adoption formelle avant leur envoi au Secrétariat international.

1. Etat d’avancement de la validation 2. Retour de la réunion du CE du 26 mai 2022 3. Activités du mois mai et juin 2022 4. DRC MINING WEEK du 01 au 03 juin 2022 5. Mise à jour du Site Web

(1) Presentation du projet de PV de la reunion du C.E du 16 Avril 2022 ; (2) Points d’information sur la validation de la RDC et sur l’avancement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Présentation du Rapport de l’Audit organisationnel du Comite National de PITIE-RDC ; (4) Etats de lieux du FOMIN; (5) Point d’information sur les titres miniers et pétroliers restitues par le Groupe VENTORA (Dan GERTLER) a la RDC ; (6) Présentation de la situation financière du Comite National de l’ITIE-RDC.

(1) Presentation du projet de PV de la reunion du 24 fevrier 2022 ; (2) Points d’information sur la Validation de la RDC et sur Pavanement de la mise en œuvre du processus ITIE ; (3) Présentation des Termes de référence (TDR) pour le recrutement des consultants charges de : – Elaborer le Cadrage et le Rapport ITIE sur l’exploitation minière artisanale, filière diamantifère ; – Elaborer un rapport sur ;’évaluation du niveau d’exécution par les entreprises pétrolières de leurs défenses sociales et environnementales. (4) Présentation du Rapport d’audit organisationnel du Comite National de l’ITIE-RDC (5) Divers : – situation du Fonds Minier pour les Générations Futures OMIN) ; – Etat d’avancement de la publication du protocole d’accord signé entre le Gouvernement Congolais et le Groupe Ventura de l’homme d’affaires Dan Gertler ; – Recrutement du Chef d’Antenne et du technicien de surface de l’antenne de Lubumbashi.

Atelier de lancement et de sensibilisation des parties prenantes à la collecte des données pour l’élaboration des Rapport ITIE 2020-2021 (HAUT-KATANGA)

Atelier de lancement et de sensibilisation des parties prenantes à la collecte des données pour l’élaboration des Rapport ITIE 2020-2021 (LUALABA)

La mission de sensibilisation organisée par le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC s’est tenue du 22 au 24 février 2022 à Kinshasa avec les cadres et agents du Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (SAEMAPE). Elle visait à renforcer la compréhension du processus ITIE et à préparer l’intégration de l’artisanat minier (Cuivre, Cobalt, Zinc et 3T & Or) dans le périmètre de déclaration ITIE.

(1) Présentation du PV de la réunion du 27 janvier 2022 ; (2) Points de situation sur l’avancement de la mise en oeuvre et du processus de validation ; (3) Présentation des Termes de référence (TdR) des activités sous financement du Royaume de Belgique; (4) Points d’information : • la situation du dossier des ex consultants du ST ITIE ; • la pollution de la rivière KABOMBWE et son impact sur les populations riveraines. (5) Présentation de la situation financière du Comite National de PITIE-RDC (du 27 Janvier au 23 février 2022) ; (6) Divers.

Le Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2022 de l’ITIE-RDC, adopté le 27 janvier 2022, présente les activités prévues pour renforcer la gouvernance du secteur extractif et la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Il vise notamment le renforcement institutionnel du Comité National, la publication des rapports ITIE, la sensibilisation des acteurs et l’amélioration de la divulgation des données du secteur extractif.