Documents de mise en œuvre

1) Présentation des PV des reunions des 02 et 16 decembre 2021; (2) Etat d’avancement du processus de validation et points d’information sur la mise en oeuvre ; (3) Presentation du Plan de Travail et Budget Annuel 2022 (PTBA 2022) ; (4) Elaboration des Rapports ITIE-RDC des Exercices 2020 et 2021: Adoption des TDR de cadrage et des TDR des Rapports ME des Exercices 2020 et 2021 (5) Presentation de la situation financiere du Comite National de l’ITIE-RDC (du 1er Decembre 2021 au 26 Janvier 2022).

Le Groupe Technique de Travail (GTT) de l’ITIE-RDC s’est réuni pour examiner et adopter les formulaires de validation du processus ITIE relatifs à trois composantes principales : l’engagement du groupe multipartite, la transparence, ainsi que les résultats et impacts des activités.

L’atelier d’échange sur l’évaluation de la participation de la société civile au processus ITIE en RDC s’est tenu le 17 décembre 2021 à Kinshasa, à l’initiative de SARW. Cette rencontre a réuni plusieurs acteurs de la société civile afin d’analyser leur participation libre et effective dans la mise en œuvre de l’ITIE, conformément à l’exigence 1.3 de la norme ITIE 2019

1. Le CE donne mandat au GTT d’analyser en profondeur les formulaires de validation presentés par le ST, de les adopter et de les transmettre a l’équipe de Validation du Secretariat International. Le GTT dispose de deux (02) jours pleins pour executer ce mandat 2. Le CE decide, avant de recevoir et d’adopter le rapport sur le projet SICOMINES, d’en prendre prealablement connaissance, d’en discuter au sein de chaque College et de s’assurer que le Consultant a integré tous les commentaires et observations des parties declarantes.

La société Sino Katangatin est relancée au sujet de la transmission du formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs, exigé dans le cadre du processus ITIE. D’après la correspondance, ces informations auraient dû être envoyées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC avant le 15 novembre 2021, conformément à une demande formulée le 8 octobre 2021. L’absence de réponse compromet la conformité de la RDC aux exigences internationales de transparence et de validation de l’ITIE, dont la prochaine étape débute le 1er janvier 2022. Pour corriger ce retard, un délai supplémentaire de sept jours est accordé afin de transmettre les informations demandées.

Un courrier de relance est adressé à la société Rubaco SARL afin de rappeler l’obligation de transmettre le formulaire actualisé des propriétaires effectifs, demandé dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de transparence de l’ITIE. Selon le document, ces informations auraient dû être communiquées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC avant le 15 novembre 2021, mais n’ont pas été reçues. Cette absence de données pourrait compromettre la participation de la RDC au processus de validation de l’ITIE internationale, dont le démarrage est prévu le 1er janvier 2022. L’entreprise bénéficie ainsi d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre les informations requises.

La société OM Metal Ressources SARL est invitée à transmettre les informations actualisées concernant ses bénéficiaires effectifs, conformément aux exigences du processus ITIE. Le courrier indique que le formulaire requis n’a pas été communiqué avant l’échéance du 15 novembre 2021, fixée lors d’une correspondance antérieure du 8 octobre 2021. Cette situation pourrait compromettre la participation de la RDC à la prochaine validation par l’ITIE internationale, prévue à partir du 1er janvier 2022. Pour remédier à ce retard, un délai supplémentaire de sept jours est accordé afin d’envoyer les données demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Constatant que les informations demandées sur les bénéficiaires effectifs n’ont pas été communiquées dans le délai initial fixé au 15 novembre 2021, le Ministère du Plan adresse une relance à la société Frontier SA. La transmission de ce formulaire actualisé est requise dans le cadre du processus de transparence de l’ITIE, auquel la RDC est engagée, notamment pour la prochaine phase de validation internationale prévue à partir du 1er janvier 2022. Afin de permettre la régularisation de cette situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour envoyer les informations au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Une relance officielle est adressée au Directeur Général de CNMC Congo Compagnie Minière SARL afin de signaler que le formulaire actualisé concernant les bénéficiaires effectifs de l’entreprise n’a pas été transmis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai initialement fixé au 15 novembre 2021. Ces informations sont indispensables pour répondre aux exigences de transparence du processus ITIE, notamment dans le cadre de la prochaine validation internationale de la RDC prévue à partir du 1er janvier 2022. L’entreprise est ainsi invitée à transmettre les données demandées dans un délai supplémentaire de sept jours.

Un courrier de relance est adressé au Directeur Général de Tenke Fungurume Mining SA afin de signaler que le formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise n’a pas été transmis dans le délai fixé au 15 novembre 2021. Cette information est requise dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de transparence prévues par l’ITIE. L’absence de ces données risque d’entraver la participation de la RDC au processus de validation internationale de l’ITIE, prévu à partir du 1er janvier 2022. Pour y remédier, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre les informations demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC