Documents de mise en œuvre

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle au Directeur Général de Mongbwalu Gold Mines SA (ex-Ashanti Goldfields Kilo) la nécessité de transmettre les informations actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise, conformément aux exigences du processus ITIE. La lettre indique que le formulaire actualisé des propriétaires effectifs n’a pas été transmis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai fixé précédemment. Pour éviter tout retard dans la validation internationale de la RDC par l’ITIE, un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise afin de fournir les informations demandées.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un courrier au Directeur Général de la Société Minière de Moku-Beverendi afin de rappeler l’obligation de transmettre les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise dans le cadre du processus ITIE. Le document précise que le formulaire actualisé des propriétaires effectifs n’a pas été communiqué dans le délai fixé lors de la correspondance précédente. Cette situation pouvant entraver la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un courrier au Directeur Général de Metal Mines SARL pour rappeler la nécessité de transmettre les informations actualisées sur les propriétaires effectifs de l’entreprise. Malgré une correspondance antérieure, le formulaire requis n’a pas encore été communiqué au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Cette situation est signalée comme pouvant compromettre la préparation de la validation de la RDC par les instances de l’ITIE internationale. Afin d’y remédier, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre les données demandées.

Résumé : À la suite d’une demande restée sans réponse, le Ministre d’État, Ministre du Plan, relance le Directeur Général de LIREX SARL afin d’obtenir les informations actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Ces données, requises dans le cadre des engagements de transparence liés à l’ITIE, sont indispensables pour la préparation de la prochaine validation de la RDC par l’ITIE internationale. Le courrier accorde à l’entreprise un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre le formulaire dûment complété au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, adresse une lettre de rappel au Directeur Général de la Société d’Exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECKAT) SPRL au sujet de la transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs. La correspondance souligne que ces informations, demandées précédemment, n’ont pas encore été communiquées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, alors qu’elles sont indispensables pour la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE internationale. L’entreprise est ainsi invitée à transmettre les données requises dans un délai supplémentaire de sept jours à compter de la réception du courrier.

Une correspondance du Ministre d’État, Ministre du Plan, est adressée au Directeur Général de la Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL) pour souligner l’absence de transmission du formulaire actualisé des bénéficiaires effectifs demandé dans le cadre du processus ITIE. Le document rappelle que ces informations sont indispensables pour que la République démocratique du Congo respecte les exigences internationales en matière de transparence et de validation de l’ITIE. À cet effet, un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise pour transmettre les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, interpelle le Directeur Général de la Congolaise des Mines et de Développement SPRL au sujet de la non-transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs exigé dans le cadre de l’ITIE. Cette absence d’informations compromet la capacité de la RDC à satisfaire pleinement aux exigences internationales relatives à la transparence et à la validation de l’ITIE. Afin de remédier à cette situation, l’entreprise est invitée à transmettre les données demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours.

Une lettre du Ministre d’État, Ministre du Plan, est adressée au Directeur Général de Kinsenda Copper Company SARL afin de rappeler la transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs exigé dans le cadre du processus ITIE. Le document souligne que ces informations n’ont pas été reçues dans le délai précédemment fixé, alors qu’elles sont nécessaires pour répondre aux exigences internationales de transparence. Pour permettre à la RDC de poursuivre la préparation de sa validation par l’ITIE, l’entreprise est invitée à transmettre les données demandées dans un délai supplémentaire de sept jours au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Le Ministère du Plan rappelle à la société Kisanfu Mining SPRL l’obligation de transmettre les informations actualisées relatives à ses bénéficiaires effectifs, conformément aux exigences de transparence du processus ITIE. La lettre précise que le formulaire demandé n’a pas été transmis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai précédemment fixé. Afin d’éviter tout retard dans la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE internationale, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour envoyer les informations requises

Dans le cadre du suivi des obligations de transparence prévues par l’ITIE, le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un rappel au Directeur Général de Kipushi Corporation SA afin d’obtenir les informations actualisées relatives aux propriétaires effectifs de l’entreprise. La lettre précise que ces données, attendues à la suite d’une précédente correspondance, n’ont pas été transmises dans le délai imparti. Pour permettre à la RDC de poursuivre le processus de validation auprès de l’ITIE internationale, l’entreprise est invitée à communiquer le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours.