Documents de mise en œuvre

Suite à l’absence de transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs, le Ministère du Plan adresse une relance au Directeur Général de TEIKOKU CIL DRC. Les informations demandées, attendues depuis l’échéance fixée au 15 novembre 2021, sont nécessaires pour répondre aux exigences de transparence imposées par l’ITIE, notamment dans la perspective de la validation internationale du pays prévue à partir du 1er janvier 2022. Afin de régulariser cette situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les données requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Constatant que le formulaire actualisé des propriétaires effectifs n’a pas été transmis dans le délai fixé au 15 novembre 2021, une lettre de rappel est adressée au Directeur Général de SOGEWYZ SARL. Cette démarche vise à obtenir les informations nécessaires sur la propriété effective de l’entreprise, exigées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. L’absence de ces données risque de compromettre la participation de la RDC au processus de validation par l’ITIE internationale, prévu à partir du 1er janvier 2022. L’entreprise dispose donc d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre les informations demandées au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

À la suite d’une précédente correspondance du 8 octobre 2021, le Ministère du Plan constate que la société Sino Congolaise des Mines (SICOMINES SA) n’a pas encore transmis le formulaire actualisé relatif à ses bénéficiaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Or, ces informations sont indispensables pour permettre à la République démocratique du Congo de satisfaire aux exigences de transparence prévues dans le processus de validation de l’ITIE internationale. Face à cette situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise pour transmettre les données demandées.

Dans le cadre du suivi des exigences de transparence de l’ITIE, une correspondance est adressée au Directeur Général de RUBAMIN SARL pour signaler l’absence de transmission du formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Ces informations, demandées lors d’une précédente communication, sont nécessaires pour permettre à la RDC de respecter les obligations liées au processus de validation de l’ITIE internationale. Afin de régulariser la situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les données attendues au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, adresse un rappel au Directeur Général de Regal Sud-Kivu afin d’obtenir la transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs de l’entreprise. Malgré une correspondance antérieure fixant un délai pour l’envoi de ces informations au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, celles-ci n’ont pas encore été reçues. Cette situation pouvant entraver la préparation de la validation de la RDC par les instances de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour communiquer les données attendues

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un rappel au Directeur Général de Phelps Dodge Congo SARL concernant la transmission des informations actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. La lettre souligne que ces données, exigées dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE, n’ont pas été communiquées dans le délai précédemment fixé. Cette situation pouvant compromettre la préparation de la validation de la RDC par l’ITIE internationale, l’entreprise est invitée à transmettre le formulaire requis dans un délai supplémentaire de sept jours au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle au Directeur Général de PERENCO REP SARL l’obligation de transmettre les informations actualisées concernant les propriétaires effectifs de l’entreprise, conformément aux exigences du processus ITIE. La correspondance indique que le formulaire requis n’a pas été communiqué dans le délai fixé lors de la précédente demande. Afin d’éviter tout retard dans la validation de la RDC par l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations attendues au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Dans cette lettre officielle, le Ministre d’État, Ministre du Plan, attire l’attention du Directeur Général de Oil of DR Congo sur la non-transmission du formulaire actualisé des bénéficiaires effectifs demandé dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de l’ITIE. Le document rappelle que ces informations sont indispensables pour permettre à la République démocratique du Congo de satisfaire aux critères de transparence et de validation de l’ITIE internationale. Pour régulariser la situation, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours afin d’envoyer les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un rappel au Directeur Général de Muanda International Oil Company au sujet de la transmission des informations actualisées relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Selon la correspondance, le formulaire requis n’a pas été communiqué au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans le délai précédemment imparti. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences internationales de transparence dans le cadre de la validation de l’ITIE, l’entreprise est invitée à transmettre les données attendues dans un délai supplémentaire de sept jours

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, informe le Directeur Général de MSAC SARL que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise n’ont pas encore été transmises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC, malgré une demande antérieure. Cette situation est signalée comme pouvant compromettre le respect des exigences internationales liées à la validation de la RDC dans le cadre de l’ITIE. Afin de régulariser cette situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre le formulaire actualisé des propriétaires effectifs.