Documents de mise en œuvre

la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA) transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC les informations sollicitées pour la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle indique notamment avoir transmis les états financiers audités des exercices 2017 et 2018 et précise que plusieurs rubriques demandées, telles que les subventions de l’État, les prêts, les garanties ou les transferts financiers avec des partenariats, ne présentent aucun élément à signaler pour la période concernée.

le Ministre des Mines accuse réception des informations transmises par la Gécamines destinées à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il encourage la collaboration de cette entreprise publique dans la transmission des données nécessaires à l’élaboration et à la publication du rapport ITIE prévue pour le 31 décembre 2019

1.Le Groupe Technique de Travail est chargé d’analyser la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE sur la validation de la RDC . 2. Le Groupe Technique de Travail est chargé d’élaborer une Feuille de route pour la mise en œuvre des mesures correctives préconisées par le CA et de soumettre ladite Feuille de route à l’adoption du Comité Exécutif.

le Ministère des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Il transmet en annexe un document élaboré par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) contenant les informations sollicitées et plaide pour l’intégration du ministère des Affaires sociales au sein du Comité exécutif de l’ITIE-RDC afin de renforcer le suivi des actions sociales liées au secteur extractif.

la Ministre des Affaires sociales accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet à cet effet un document préparé par le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS) contenant les informations sollicitée

la Direction de Protection de l’Environnement Minier du Ministère des Mines accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Elle explique que les opérateurs miniers sont tenus de constituer une garantie financière pour couvrir leurs obligations environnementales prévues dans leurs plans environnementaux.

le Ministère des Finances transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Ces données portent notamment sur les rétrocessions effectuées au profit des provinces en 2017 et 2018 ainsi que sur les recettes perçues au titre des 10 % de la redevance minière destinées au Fonds minier pour les générations futures.

la Gécamines transmet au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC des informations destinées à l’élaboration du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Le document présente notamment les états financiers audités de 2017 et 2018, les règles de gestion des bénéfices, les modalités de participation de la Gécamines dans les partenariats miniers ainsi que les conditions de financement des projets.

la société SAKIMA accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative à la production du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018. Elle transmet les états financiers audités de l’exercice 2017 et indique que ceux de 2018 seront communiqués après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires.

le Ministre des Hydrocarbures répond au Secrétariat technique de l’ITIE-RDC concernant la collecte d’informations pour l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il indique que, durant la période concernée, aucun appel d’offres n’a été lancé pour l’attribution de blocs pétroliers et souligne que les informations relatives au secteur des hydrocarbures restent accessibles au public. E193Lettre Ministre des hydroca…