Documents de mise en œuvre

le ministre des Hydrocarbures informe le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC de la transmission d’informations nécessaires à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2017-2018. Il précise notamment que le ministère n’a pas lancé d’appels d’offres pour l’octroi des blocs pétroliers durant cette période et qu’aucun obstacle particulier n’existe concernant les informations publiques relatives au secteur des hydrocarbures.

la Société Minière de Bakwanga (MIBA) accuse réception de la demande d’informations du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC relative aux états financiers des exercices 2017 et 2018. Elle indique que ces informations nécessitent une collecte interne auprès de ses services et s’engage à les transmettre ultérieurement pour contribuer à l’élaboration du rapport ITIE-RDC.

1. Concernant la fixation de seuil de matérialité pour la sélection des flux significatifs, le GTT : – reconduit la méthodologie qui est d’application, telle qu’adoptée au comité Exécutif, c’est-à-dire de se saisir de ces flux non pas au moment du cadrage mais celui de la conciliation et les divulguer dans la rubrique « Autres Paiement » en listant ; – recommande au ST d’écrire officiellement au validateur indépendant pour lui demander de clarifier ce qu’il entend par recommandation « y compris ceux qui ne sont pas exigés par la lois, néanmoins collecté » ; – retient que la désagrégation des divulgations unilatérales par le Gouvernement des revenus significatifs se fera par Entreprises et par flux. 2. Concernant la fixation de seuil de matérialité pour la sélection des Entreprises, le GTT : – maintient 100000usd adopté par le comité Exécutif et utilisé jusqu’alors par les pp; – recommande au ST de fournir une explication quant à ce dans le rapport, afin de répondre aux encouragements du Validateur Indépendant . 3. Le GTT décide que toutes les transactions des EP, quelle que soit leur hauteur, seront captées et divulguées. Par ailleurs, le ST veillera, dans la mesure du possible, à l’exhaustivité des déclarations des EP. 4.Le ST proposera des seuils de matérialité des paiements infranationaux dans les cadrages en élaboration et documentera toutes les difficultés qu’il aura rencontrées dans la collecte de données au niveau des ETD et des Provinces. 5. Le GTT recommande au ST de sensibiliser toutes les parties déclarantes identifiées, afin de concilier, si possible, les dépenses sociales et environnementales dans le Rapport ITIE-RDC 2019 et ce, en attendant la publication des arrêtés interministériels définissant les modalités de collaboration entre les différents services de l’État impliqués dans les questions des dépenses sociales et environnementales ainsi que l’élaboration des cahiers des charges. Pour les rapports 2017 et 2018, les dépenses sociales et environnementales seront déclarées unilatéralement par les entreprises. 6.Concernant la collecte et du rapprochement des transfert infranationaux, le GTT : – décide de la collecte intégrale d’informations sur ces transferts ainsi que la redevance minière et ce, à tous les 5 niveaux ; – enjoint au ST d’adapter les formulaires de déclaration afférents à ces transferts ; – recommande au ST de solliciter, en cas de besoin, l’appui de certains membres des Organisations de la Société Civile (OSC) lors de la collecte d’informations en province ; – décide que, nonobstant la difficulté que cela va présenter au niveau des ETD et de certaines provinces, la réconciliation devra être intégrale entre les Entreprises et la DGRAD, les Provinces, les ETD et le CAMI. 7.S’agissant d’ information sur les cadrages 2017 et 2018: -le GTT a demandé qu’elle soit retirée des entonnoirs 2017 et 2018 la Redevance Suivi de Change (RSC) dont les données visiblement peu fiables et transmises par papier libre au ST et qu’une lettre soit rapidement adressée au Ministre des Finances pour qu’il instruise au Gouverneur de la BCC de transmettre officiellement à l’ITIE les données attendues; – Le GTT a également instruit le ST de travailler avec la BCC et les entreprises aux fins de convenir des modalités pratiques de conciliation de la RSC; -le GTT a instruit le ST de soumettre le projet de cadrage aux PP au plus tard le 12 septembre 2019 afin de permettre à l’Administrateur Indépendant (AI) de convenir de ce dernier avec le C.E avant le 30 septembre 2019, et que la collecte des données du rapport 2017 commence au plus tard le 1er octobre 2019.

1.Le GTT instruit le ST de notifier la décision de l’attribution de ce marche dans les meilleurs au cabinet BDO au Tunisie Consulting gagnant du marché et aussi aux perdant. 2.Le GTT demande au ST d’entamer les négociations avec le Cabinet BDO Tunisie Consulting en vue de la signature du contrat. 3.Les membres ont recommande au ST d’actualiser le termes de référence amélioré pour l’élaboration et la publication du rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 LE 15/08/2019 avant de le soumettre pour adoption en ligne le 16/08/2019 à midi au plu tard .

ATELIER D’ECHANGE ENTRE LE SECRETARIAT TECHNIQUE DE L’ITIE-RDC ET LES MAGISTRATS DU PARQUET PRES LA COUR DES COMPTE.

Dans cette correspondance datée du 31 juillet 2019, le Secrétariat international de l’ITIE félicite la RDC pour sa participation active à la Conférence mondiale ITIE 2019 à Paris et salue l’engagement personnel du Président en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles. La lettre réaffirme la disponibilité de l’ITIE à accompagner la RDC dans les réformes du secteur extractif, notamment en matière de transparence des entreprises publiques, d’amélioration du cadre réglementaire et du climat des affaires. Elle insiste également sur la nécessité de renforcer le processus ITIE en RDC, notamment par la nomination des représentants gouvernementaux, le recrutement d’un coordonnateur national et le respect des libertés des parties prenantes.

La République Démocratique du Congo, engagée dans la mise en œuvre de l’ITIE depuis 2005 et déclarée conforme en 2014, a fait l’objet d’une nouvelle Validation au titre de la Norme ITIE 2016. Le rapport conclut que, malgré des progrès significatifs et un impact réel en matière de transparence dans le secteur extractif, 13 Exigences n’ont pas été pleinement satisfaites.

Ce document présente la réponse du Validateur indépendant (CowaterSogema) aux commentaires du Groupe multipartite (MSG) dans le cadre de la validation ITIE de la RDC, en date du 22 juillet 2019

Dans cette correspondance du 19 juin 2019 adressée à la Coordination nationale de l’ITIE-RDC, la Gécamines apporte des clarifications sur plusieurs points liés au rapport de cadrage 2017-2018. Elle précise que les dividendes perçus proviennent de SIMCO et non directement de Sicomines, conformément aux dispositions contractuelles.

COMMENTAIRES DU COMITE EXÉCUTIF AU RAPPORT D'ÉVALUATION INITIALE ET AU PROJET DE RAPPORT DU VALIDATEUR