Documents de mise en œuvre

La fiscalité du nouveau code minier de la République Démocratique du Congo

Lettre du Collège des entreprises adressée à Madame la CN ai

1.Le Rapport complémentaire au Rapport contextuel ITIE-RDC 2016 est adopté. 2.Le sigle « EP » (Entreprise Publique) est retenu pour désigner les entreprise extractives de l’Etat. 3.On définie une EP comme etant: « Toute entreprise publique du Portefeuille de l’Etat dans laquelle l’Etat ou toute autre personne morale de droit public détient la totalité ou la majorité du Capital social et est engagée dans les activités extractives pour le compte de l’Etat ». 4.Le Groupe Technique de Travail (GTT) est chargé de relire le rapport complémentaire le 28 septembre 2018, afin d’y intégrer toutes les améliorations apportées par les parties prenantes. 5.Le ST est tenu de publier le rapport relu par le GTT avant le 1er octobre 2018. 6.Le GTT travaillera avec le Secrétariat Technique le 28 septembre pour parfaire l’organisation des documents et finaliser les préparatifs avant le 1er octobre 2018. 7.Le CE exhorte l’Administrateur Indépendant à collaborer avec le Secrétariat Technique et l’enjoint de publier le Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 avant le 31 décembre 2018. 8.Le projet de décret modifiant et complétant le décret … portant organisation et fonctionnement du CN/ITIE-RDC est adopté moyennant les amendements portés en ses articles 10 et 25.

RAPPORT DE DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015 AU VILLAGE MAMPUTU A MOANDA

Lettre de SE Ministre du Portefeuille adressée aux Entreprises Publiques du secteur extractif

Ce document présente une enquête de la société civile sur les dépenses sociales déclarées dans les rapports ITIE-RDC 2013 et 2014 RAPPORT INVESTIGATIONS DEPENSES… .

Ateliers sur les dépenses sociales : Mise en place des mecanismes de traçabilité et procédures de réconciliation des dépenses sociales

Recommandations du GTT au ST: 1. de lui soumettre la description du processus de révision des textes de gouvernance interne du Comité National de l’ITIE-RDC le 05/09/2018. Les membres du GTT doivent renvoyer au ST leurs améliorations le vendredi le 07/09/2019; 2. d’adresser des lettres aux Ministres des Mines et des Hydrocarbures (à la signature du CN) sur la fonctionnalité de leurs sites web respectifs. 3. d’adresser une lettre à Kisenge Manganèse pour avoir des explications sur ses difficultés à évacuer le manganèse via l’Angola ; 4. d’adresser une lettre au Gouvernement Provincial du Haut-Katanga afin d’avoir d’éventuelles informations sur la taxe de reconstruction (changement de nom et soubassement juridique) ; 5. d’entrer en contact avec le Comité technique de Suivi des Réformes (CTR) afin d’avoir plus d’éléments sur les investissements directs étrangers en RDC en 2016 (IDE) ; 6. d’adresser au Ministre des Finances une lettre pour obtenir des explications sur la rétrocession sur la redevance minière qui se fait de manière sélective ; 7. d’adresser une lettre au Ministre du Portefeuille afin qu’il enjoigne les entreprises du portefeuille de l’Etat de publier leurs états financier, soit sur le site web du Ministère du Portefeuille ou leurs propres sites web, soit au Journal Officiel.

À l’issue d’un atelier organisé par l’ITIE-RDC, les parties prenantes ont adopté une définition actualisée de la propriété réelle dans le secteur des ressources naturelles et proposé un projet de cadre légal visant à encadrer la divulgation des propriétaires réels en RDC.

Note de restitution de la Participation du Secrétariat Technique à l’Atelier sur la Gouvernance des Entreprises Publiques COGEP