Documents de mise en œuvre

Il relève plusieurs insuffisances (cadre légal, régime fiscal, dépenses sociales, données de production) et propose des améliorations pour renforcer la transparence et la qualité des informations publiées.

Ce document présente les termes de référence de l’atelier national d’évaluation de l’ITIE organisé par la société civile à Kinshasa du 11 au 13 juin 2018 TERMES DE REFERENCE ATELIER NAT… L’objectif était de préparer la société civile à la validation de la RDC prévue en juillet 2018, en analysant le rapport d’auto-évaluation, en identifiant des actions correctives et en actualisant le code de conduite des organisations membres.

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Responsables des Entreprises Minières et Pétrolières du Périmètre ITIE-RDC 2016

À l’issue d’un atelier organisé à Lubumbashi, les entreprises minières, la société civile et l’ITIE-RDC ont convenu d’harmoniser la méthode de valorisation des données : la production sera déclarée au coût total de production et les exportations au prix de vente.

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des Entreprises

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Directeurs Généraux des Entreprises

Lettre du Coordonnateur National ai de l’ITIE-RDC adressée aux Directeurs Généraux des Entreprises

Atelier de sensibilisation des entités de l’Etat, à l’intégration de l’ITIE dans les systèmes Gouvernementaux

Contrat de service de consultance et TDRs du Cabinet EY pour la production du Rapport ITIE 2016

1.Le Collège Institutions Publiques adhère au principe de constitution d’une commission pour approfondir l’examen des questions soulevées dans ces deux rapports the Carter Center et Global Witness qui mettent en cause la GECAMINES 2.Une réunion extraordinaire du CE sera convoquée après que le collège Institutions Publiques ait conféré avec la GECAMINES et ce, en vue de permettre à cette dernière de commenter également les rapports de deux ONG citées ci-dessus 3.Le GTT sera composée d’experts de différentes thématiques de la mise en œuvre. Il examinera et approuvera tous les documents de mise en œuvre préparés par le Secrétariat Technique avant leur adoption par le CE. Lorsque ce dernier est dans l’impossibilité de se réunir, le GTT publiera les documents approuvés et les soumettra à la prochaine réunion du CE pour adoption formelle.