Documents de mise en œuvre

Recommandations du GTT au ST: 1) de décrire et documenter tout le processus suivi par l’ITIE-RDC pour réviser ses textes de gouvernance interne ainsi que les pratiques observées en l’absence des textes adoptés par le CE ; 2) de compiler la mise en œuvre des mesures correctives issues de l’auto-évaluation et lui faire rapport ; 3) d’élaborer et de lui proposer le canevas du rapport complémentaire des informations contextuelles 2016 ; 4) de solliciter du collège des Entreprises le descriptif de la pratique qu’il suit pour la désignation et le remplacement de ses membres au CE et de référer au Protocole de la Société civile qui contient les procédures pour ce faire en ce qui concerne cette dernière ; 5) de lui suggérer (GTT) un calendrier de ses réunions qui couvre la période avant le démarrage de la validation ; 6) de restructurer la présentation des documents à soumettre à la validation suivant la liste du SI ; 7) d’apprêter les comptes rendus de toutes les réunions du GTT et, en particulier, de lui soumettre le vendredi 31/08/2018, le projet de compte rendu de la présente réunion qui devra être transmis au CE, après son adoption.

(1).De la validation des mandats de nouveaux membres du Comité Exécutif Au regard des PV de désignation reçus des plateformes de la Société civile, les mandats des personnes ci-après sont validés à l’unanimité et ces dernières peuvent valablement siéger au Comité Exécutif de l’ITIE-RDC en qualité de membre au sein du Collège Société Civile. Il s’agit de : (i) Nicole Bila, (ii) Jimmy Munguriek, (iii) Jean Marie Kabanga. (2).De l’adoption du PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 : Le PV de la réunion du CE du 09 mai 2018 est adopté moyennant les amendements que M. Robert Munganga souhaite y faire acter. (3).De l’adoption des documents de mise en œuvre : Les documents de mise en œuvre ci-après sont formellement adoptés à l’unanimité : – Le Plan de Travail Triennal juillet 2018 – juillet 2021, prenant en compte les observations que le GTT jugera pertinentes ; – Le Rapport Annuel d’Avancement 2017 tel que présenté par le GTT ; – Le Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 tel que présenté par le GTT, étant entendu qu’avant la validation, il sera publié les informations contextuelles complémentaires requises par la Norme ITIE et par les Parties Prenantes. (4).De la révision des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC – M. Albert Kabuya, qui est aussi membre de la Commission de révision des textes de gouvernance, est responsabilisé pour compiler toutes les améliorations attendues des plates-formes des OSC et d’en faire la synthèse à la Commission. (5).Du rapport de l’Administrateur Indépendant Ernst&Young sur la Revue du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 – Le rapport de l’AI sur la revue du Cadrage de Rapport de conciliation ITIE-RDC 2016 est adopté à l’unanimité. Le cadrage convenu et adopté sera posté sur le site web de l’ITIE-RDC. (6).De la situation financière du Comité National de l’ITIE-RDC – Le ST présentera au CE, à sa prochaine réunion, un rapport circonstancié reprenant clairement dans des rubriques séparées, entre autres : les dettes et les arriérés locatifs ventilés mensuellement avec les taux des loyers.

Ce document présente le plan de travail triennal de l’ITIE-RDC pour la période juillet 2018 à juin 2021, définissant les priorités, les activités et les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la Norme ITIE et le renforcement de la transparence dans le secteur extractif.

RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA DISSEMINATION DU RAPPORT ITIE-RDC 2015

Ce document présente les résultats de l’auto-évaluation de la RDC dans le cadre de la validation ITIE en mars 2018, ainsi que les mesures correctives proposées .

Ce document est un tableau descriptif des flux financiers du secteur extractif pour le rapport ITIE-RDC 2016 .

Ce document est le rapport contextuel ITIE-RDC 2016, publié en juillet 2018 Rapport contextuel ITIE-RDC_201… Il présente le cadre légal et institutionnel du secteur extractif en RDC, le régime fiscal applicable aux mines et aux hydrocarbures, le rôle des entreprises publiques, ainsi que les données sur la production, les exportations et la contribution du secteur à l’économie nationale.

Il définit l’objectif général de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC : contribuer au développement durable par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles. Le plan s’articule autour de cinq axes stratégiques : renforcement de la redevabilité des institutions publiques, responsabilité sociale des entreprises extractives, suivi des réformes du secteur, intégration de l’ITIE dans les systèmes de l’État et des entreprises, et renforcement institutionnel du Comité National.

Ce document présente la synthèse de l’auto-évaluation de la RDC réalisée en mars 2018 avant la validation ITIE, ainsi que les mesures correctives identifiées

Lettre du Directeur Général a.i. de la GECAMINES adressée à Madame le Coordonnateur National a.i. de l’ITIE-RDC