Documents de mise en œuvre

Lettre du Coordonnateur National ai de l’ITIE-RDC adressée au Directeur Provincial de la DGI Katanga, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi et le Chef de Division des Mines

Lettre du Ministre du Plan adressée aux Gouverneurs des provinces

1.les PV du CE ne reprendront plus les qualités de points focaux, ceci est valable pour tous les trois collèges.Les noms de personnes seront simplement cités par collège. 2.Le président de la commission de revue des textes de gouvernance de l’ITIE-RDC, M. Firmin Nkoto transmettra au plus tard le 30 mars 2018 au président du CE, par voie électronique, le projet de décret modifiant et complétant le décret 2009 portant organisation et fonctionnement du Comite National de l’ITIE-RDC et ce, après son adoption à la commission. 3.Concernant les documents de mise en œuvre : le plan de travail décembre 2017-juin 2018, le cadrage du rapport ITIE-RDC 2016 et la définition de référentiel de dépenses sociales, il est accordé un délai de 5 jours à la date du 16 mars 2018 aux membres du CE pour transmettre leurs amendements au Secrétariat Technique. Une fois ce délai échu, sans que le Secrétariat Technique n’ait enregistré une quelconque objection,tous les documents de mise en œuvre améliorés et approuvés par les parties prenantes à Lubumbashi du 29 janvier au 02 février 2018 seront considérés comme formellement adoptés. 4.Adoption du rapport de la commission de recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé de concilier et de produire le rapport ITIE-RDC 2016. 5.Le Secrétariat Technique est chargé de poursuivre et finaliser, toutes affaires cessantes, la procédure de recrutement de l’Administrateur Indépendant.

À l’issue d’un atelier tenu à Lubumbashi, les représentants des entreprises, de la société civile et du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC ont adopté une définition commune des dépenses sociales et un référentiel des actions considérées comme telles pour les rapports ITIE.

Il présente le cadre juridique, les types de contrats pétroliers, la fiscalité, les enjeux géopolitiques (notamment avec l’Angola), ainsi que le rôle des multinationales dans le bassin du Golfe de Guinée. Il souligne le faible niveau de production de la RDC comparé à l’Angola et dénonce les déséquilibres dans l’exploitation des ressources.

Ce document est une analyse critique du rapport ITIE-RDC 2015 réalisée par la société civile du Sud-Kivu

Participation à la 39ème réunion du Conseil d’Administration de l’ITIE internationale

Participation de l’ITIE à la Conférence d’Indaba Mining: rapport de mission

Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au PT décembre 2017 -juin 2018

Atelier de mise en commun des améliorations des parties prenantes au Cadrage 2016