Documents de mise en œuvre

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de Anvil Mining Congo SARL pour rappeler la nécessité de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations demandées.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de la société Anhui Congo d’Invest. Min/SACIM pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations demandées.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de TEIKOKU CIL DRC pour rappeler la nécessité de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations demandées.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de SOGEWYZ SARL pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre précise que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour envoyer les informations demandées.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de REGAL Sud-Kivu pour rappeler la nécessité de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences liées à la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations requises

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de PERENCO REP SARL pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences liées à la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations requises.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de PERENCO ODS Limited (ex-Chevron) pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences liées à la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations requises.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de Oil of DR Congo pour rappeler la nécessité de transmettre les informations complémentaires relatives à la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore envoyé le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences liées à la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations demandées

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de LIREX SARL pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires sur la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore envoyé le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour transmettre les informations demandées

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de Kibali Goldmines SA pour rappeler l’obligation de transmettre les informations complémentaires sur la propriété effective dans le cadre du processus ITIE. La lettre indique que l’entreprise n’a pas encore transmis le formulaire actualisé des propriétaires effectifs au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC. Afin de permettre à la RDC de respecter les exigences liées à la validation de l’ITIE internationale, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour envoyer les informations demandées