Documents de mise en œuvre

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une correspondance au Directeur Général de Kibali Goldmines SA pour lui rappeler l’obligation de transmettre les informations actualisées relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Ces données, requises dans le cadre des engagements de transparence de la RDC au sein de l’ITIE, n’ont pas été communiquées dans le délai initial. Afin de faciliter la préparation de la prochaine validation du pays par l’ITIE internationale, l’entreprise est invitée à transmettre le formulaire dûment complété au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours

Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences de transparence de l’ITIE, le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle au Directeur Général de Katanga Metals la nécessité de transmettre les informations actualisées concernant les propriétaires effectifs de l’entreprise. Le document indique que ces données n’ont pas été reçues malgré une demande antérieure. Pour permettre à la RDC de poursuivre normalement le processus de validation auprès de l’ITIE internationale, l’entreprise est invitée à transmettre le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a saisi le Directeur Général de Katanga Metals pour lui rappeler l’obligation de transmettre les informations actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise, conformément aux exigences de transparence de l’ITIE. Le courrier indique que ces données, attendues à la suite d’une correspondance antérieure, n’ont pas encore été communiquées. Afin de permettre à la RDC de poursuivre le processus de validation par les instances internationales de l’ITIE, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

À travers cette lettre officielle, le Ministre d’État, Ministre du Plan, sollicite du Directeur Général de Kamoto Copper Company S.A. la transmission des données actualisées relatives aux propriétaires effectifs de l’entreprise. Ces informations, requises dans le cadre de la mise en œuvre des normes de transparence de l’ITIE, n’ont pas été fournies dans le délai initial. Le courrier insiste sur l’importance de ces données pour la préparation de la prochaine validation de la RDC par l’ITIE et accorde à l’entreprise un délai supplémentaire de sept jours pour les communiquer au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé une lettre de rappel au Directeur Général de Kamoa Copper SA concernant la transmission des informations actualisées sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise, exigées dans le cadre du processus ITIE. Le document souligne que ces données n’ont pas été communiquées dans le délai initial fixé, alors qu’elles sont nécessaires pour permettre à la RDC de respecter les exigences de transparence liées à la prochaine validation de l’ITIE. Un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise pour transmettre le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Dans la perspective de la validation de la RDC par l’ITIE, le Ministre d’État, Ministre du Plan, a adressé un rappel au Directeur Général de Iron Mountain Entreprises SPRL concernant la transmission du formulaire actualisé sur les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Le courrier souligne que ces informations, exigées dans le cadre des normes de transparence de l’ITIE, n’ont pas été communiquées dans le délai initialement fixé. L’entreprise est ainsi invitée à transmettre les données requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours

Par ce courrier, le Ministre d’État, Ministre du Plan, invite le Directeur Général de Giro Goldfields à régulariser la transmission des informations relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise, exigées dans le cadre du processus ITIE. Constatant que ces données n’ont pas été communiquées dans le délai précédemment fixé, il rappelle l’importance de cette démarche pour la préparation de la prochaine validation de la RDC par l’ITIE. L’entreprise dispose ainsi d’un nouveau délai de sept jours pour soumettre le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Dans le cadre des exigences de transparence liées à l’ITIE, le Ministre d’État en charge du Plan rappelle au Directeur Général de Giro Goldfields la nécessité de transmettre les informations actualisées sur les propriétaires effectifs de l’entreprise. L’absence de ces données, malgré une correspondance antérieure, est signalée comme un obstacle à la préparation de la prochaine validation de la RDC par l’ITIE. L’entreprise est ainsi invitée à faire parvenir le formulaire requis au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours.

Une correspondance officielle du Ministre d’État, Ministre du Plan, est adressée au Directeur Général de la Minière de Bakwanga (MIBA SA) afin de rappeler l’obligation de transmettre les informations actualisées relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise dans le cadre du processus ITIE. Le courrier souligne que ces données, attendues depuis une précédente demande, sont nécessaires pour permettre à la RDC de satisfaire aux exigences de transparence liées à la prochaine validation de l’ITIE. À cet effet, un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour l’envoi du formulaire dûment complété au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, adresse un rappel au Directeur Général de Evelyne Investment concernant la non-transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs exigé dans le cadre du processus ITIE. Cette information est essentielle pour permettre à la République démocratique du Congo de satisfaire aux exigences de transparence liées à la prochaine validation internationale de l’ITIE. L’entreprise est invitée à transmettre les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC dans un délai supplémentaire de sept jours.