Documents de mise en œuvre

Afin de renforcer la transparence exigée dans le cadre de l’ITIE, le Ministre d’État, Ministre du Plan, a saisi le Directeur Général de Divine Land Mining SARL pour lui rappeler l’obligation de transmettre les informations actualisées concernant les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. La non-transmission de ces données, malgré une demande antérieure, compromet la préparation de la prochaine validation de la RDC par les instances de l’ITIE. L’entreprise est donc invitée à régulariser la situation en envoyant le formulaire requis dans un délai supplémentaire de sept jours au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, attire l’attention du Directeur Général de Dathcom Mining SAS sur l’absence de transmission du formulaire actualisé des bénéficiaires effectifs, exigé dans le cadre de la mise en œuvre des normes de transparence de l’ITIE. Cette situation, faisant suite à une précédente demande restée sans réponse, risque d’entraver la préparation de la prochaine validation de la RDC par l’ITIE. L’entreprise est ainsi invitée à communiquer les informations requises dans un délai supplémentaire de sept jours.

Face à l’absence de transmission des informations demandées sur les propriétaires effectifs, le Ministre d’État, Ministre du Plan, adresse un rappel au Directeur Général de Crown Mining SARL. Cette démarche vise à obtenir le formulaire actualisé des bénéficiaires effectifs, exigé dans le cadre des engagements de transparence de la RDC au sein de l’ITIE. Afin de permettre la poursuite du processus de validation internationale, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour transmettre les données requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle au Directeur Général de la Compagnie Minière de Luisha SAS la nécessité de transmettre au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC les informations actualisées concernant les bénéficiaires effectifs de l’entreprise. L’absence de ces données, malgré une précédente correspondance, est signalée comme un frein au respect des exigences de transparence prévues par l’ITIE. Afin de régulariser la situation, l’entreprise est invitée à soumettre le formulaire requis dans un délai supplémentaire de sept jours.

Une lettre du Ministre d’État, Ministre du Plan, est adressée au Directeur Général de la Compagnie Minière de Kambove SAS afin de rappeler l’obligation de transmettre les informations relatives aux propriétaires effectifs de l’entreprise dans le cadre des exigences de l’ITIE. L’absence de transmission du formulaire actualisé, malgré une demande antérieure, est signalée comme un obstacle au respect des engagements de la RDC dans le processus de validation internationale. Pour remédier à cette situation, l’entreprise dispose d’un délai supplémentaire de sept jours pour faire parvenir les informations requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, adresse un rappel au Directeur Général de CNMC Huachin Mabende Mining SA concernant la transmission du formulaire actualisé des propriétaires effectifs exigé dans le cadre du processus ITIE. Constatant l’absence de réponse à la demande précédente, il souligne que ces informations sont indispensables pour permettre à la RDC de se conformer aux exigences de transparence et à la prochaine validation de l’ITIE. Un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise pour soumettre les données requises au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle au Directeur Général de Chemical of Africa l’obligation de transmettre au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC le formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Constatant que ces informations n’ont pas été communiquées dans le délai initial, il insiste sur l’urgence de cette transmission afin de permettre à la RDC de respecter les exigences de transparence liées à la validation de l’ITIE. Un délai supplémentaire de sept jours est accordé pour l’envoi des informations attendues.

Par cette correspondance, le Ministre d’État, Ministre du Plan, interpelle le Directeur Général de Bravura Congo sur l’absence de transmission du formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans les obligations de transparence exigées par l’ITIE, notamment dans le cadre de la prochaine validation du pays. Afin de régulariser la situation, un délai supplémentaire de sept jours est accordé à l’entreprise pour soumettre les informations attendues au Secrétariat national de l’ITIE-RDC.

Le Ministre d’État en charge du Plan a adressé une lettre au Directeur Général de Boss Mining SARL afin de rappeler la transmission attendue des données relatives aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise dans le cadre des exigences de l’ITIE. Constatant que le formulaire demandé n’a pas été transmis dans le délai initial, l’autorité gouvernementale insiste sur l’urgence de cette démarche et accorde un nouveau délai de sept jours pour régulariser la situation et permettre à la RDC de se conformer au processus de validation de l’ITIE

Dans une correspondance adressée au Directeur Général de Aurum Mining, le Ministre d’État, Ministre du Plan, rappelle l’importance de transmettre au Coordonnateur national de l’ITIE-RDC le formulaire actualisé relatif aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise. Constatant que ces informations n’ont pas encore été communiquées malgré une précédente demande, le ministre accorde à l’entreprise un délai supplémentaire de sept jours pour s’y conformer. Cette démarche vise à permettre à la RDC de respecter les exigences internationales de l’ITIE, notamment dans la perspective de la prochaine validation du pays.